Transport de personnes

Ville de Chassieu

Transport de personnes dans le cadre des activités ville (scolaire, périscolaire, loisirs) et CCAS (loisirs). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimum: 50 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 150 000,00 EUR HT.
Le marché fait l'objet d'un groupement de commande avec le CCAS de la ville de Chassieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Cars Berthelet

Qui ?

• Ville de Chassieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: S-19-03
Brève description:

Transport de personnes dans le cadre des activités ville (scolaire, périscolaire, loisirs) et CCAS (loisirs). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n — montant minimum: 50 000,00 EUR HT, — montant maximum: 150 000,00 EUR HT. Le marché fait l'objet d'un groupement de commande avec le CCAS de la ville de Chassieu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chassieu
Adresse postale: 60 rue de la République
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Contact
Adresse Internet: http://www.chassieu.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chassieu.fr 📧
Téléphone: +33 472054400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076953
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les marchés issus de la présente consultation seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres de la ville de Chassieu et du CCAS. Le délai de paiement est de 30 jours. Le marché ne prévoit pas d'avance puisqu'il n'entre pas dans les conditions réglementaires le permettant. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum: 50 000,00 EUR HT,

— montant maximum: 150 000,00 EUR HT.

Le marché fait l'objet d'un groupement de commande avec le CCAS de la ville de Chassieu.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Chassieu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690271800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 034-076953 (2019-02-13)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de personnes dans le cadre des activités ville (scolaire, périscolaire, loisirs) et CCAS (loisirs). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimum: 50 000,00 EUR HT. Montant maximum: 150 000,00 EUR HT. Le marché fait l'objet d'un groupement de commande avec le CCAS de la ville de Chassieu.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-285302
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076953
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant maximum par période.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: SAS Cars Berthelet
Adresse postale: BP 67
Commune postale: Crémieu
Code postal: 38460
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 116-285302 (2019-06-17)

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