Transport de personnes dans le cadre des activités ville (scolaire, périscolaire, loisirs) et CCAS (loisirs). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimum: 50 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 150 000,00 EUR HT.
Le marché fait l'objet d'un groupement de commande avec le CCAS de la ville de Chassieu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes
S-19-03
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transport de personnes dans le cadre des activités ville (scolaire, périscolaire, loisirs) et CCAS (loisirs). Les prestations feront l'objet d'un...”
Brève description
Transport de personnes dans le cadre des activités ville (scolaire, périscolaire, loisirs) et CCAS (loisirs). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimum: 50 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 150 000,00 EUR HT.
Le marché fait l'objet d'un groupement de commande avec le CCAS de la ville de Chassieu.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Transport de personnes dans le cadre des activités ville (scolaire, périscolaire, loisirs) et CCAS (loisirs). Les prestations feront l'objet d'un...”
Description du marché
Transport de personnes dans le cadre des activités ville (scolaire, périscolaire, loisirs) et CCAS (loisirs). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimum: 50 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 150 000,00 EUR HT.
Le marché fait l'objet d'un groupement de commande avec le CCAS de la ville de Chassieu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chassieu
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les marchés issus de la présente consultation seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres de la ville de Chassieu et du CCAS. Le délai de paiement est de 30 jours. Le marché ne prévoit pas d'avance puisqu'il n'entre pas dans les conditions réglementaires le permettant. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 034-076953 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport de personnes dans le cadre des activités ville (scolaire, périscolaire, loisirs) et CCAS (loisirs). Les prestations feront l'objet d'un...”
Brève description
Transport de personnes dans le cadre des activités ville (scolaire, périscolaire, loisirs) et CCAS (loisirs). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimum: 50 000,00 EUR HT. Montant maximum: 150 000,00 EUR HT. Le marché fait l'objet d'un groupement de commande avec le CCAS de la ville de Chassieu.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Transport de personnes dans le cadre des activités ville (scolaire, périscolaire, loisirs) et CCAS (loisirs). Les prestations feront l'objet d'un...”
Description du marché
Transport de personnes dans le cadre des activités ville (scolaire, périscolaire, loisirs) et CCAS (loisirs). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimum: 50 000,00 EUR HT. Montant maximum: 150 000,00 EUR HT. Le marché fait l'objet d'un groupement de commande avec le CCAS de la ville de Chassieu.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076953
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cars Berthelet
Adresse postale: BP 67
Commune postale: Crémieu
Code postal: 38460
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant maximum par période.
Source: OJS 2019/S 116-285302 (2019-06-17)