Transport de déchets ménagers depuis le quai de transfert de Zaluaga (Saint-Pée-sur-Nivelle) vers le pôle Canopia (Bayonne)

Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au transport des déchets ménagers collectés en semi-remorque sur le quai de transfert du pôle Zaluaga basé à Saint-Pée-sur-Nivelle vers le pôle Canopia à Bayonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mauffrey

Qui ?

• Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019_13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 7 rue Joseph Latxague, BP 28555
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.biltagarbi.fr 🌏
Courrier électronique: joelle.boisrame@biltagarbi.fr 📧
Téléphone: +33 559442644 📞
Fax: +33 559442645 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22170&orgAcronyme=m0p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216151
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Une fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signé. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature indiquera les noms de tous les membres du groupement, ainsi que leur signature ou celle du mandataire dûment habilité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du CCP: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant l'entreprise propres à garantir qu'elle dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché conformément à l'article L. 2142-1 du CCP: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, une déclaration donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu. Ces pièces comprendront au minimum des indications quant à l'implantation du candidat dans le département et sur le territoire national et ses références concernant des prestations similaires.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 00:05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2019_13
Contact
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 090-216151 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092936
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216151
Numéro JO-S: 39

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Véhicule de remplacement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Mauffrey
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 374 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lautey
Source: OJS 2020/S 039-092936 (2020-02-21)

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