Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne — Lot 01: Nord de l'Essonne — Lot 02: Sud de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne — Lot 01: Nord de l'Essonne — Lot 02: Sud de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TRT

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 1986_3_02
Brève description:

Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne — Lot 01: Nord de l'Essonne — Lot 02: Sud de l'Essonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.essonne.fr 🌏
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330897&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058000
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-535151
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, définit comme suit: — lot nº 1: nord du Département de l'Essonne: montant minimal annuel: 250 000 EUR HT — Montant maximal annuel: 1 350 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nord de l'Essonne
Numéro du lot: 1
Brève description: Nord de l'Essonne
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une durée d'1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options: Possibilités de marchés similaires et de reconductions.
Informations complémentaires:

— lot nº 1: nord du Département de l'Essonne: montant minimal annuel: 250 000 EUR HT — Montant maximal annuel: 1 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Sud de l'Essonne
Numéro du lot: 2
Brève description: Sud de l'Essonne.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d' accords-cadres à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, définit comme suit:

— lot nº 2: sud du Département de l'Essonne montant minimal annuel: 100 000 EUR HT — Montant maximal annuel: 450 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30. Uniquement les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France — Évry Courcouronnes

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://maximilien.fr.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatifs aux marchés publics.

Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conditions du CCAG/FCS. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 026-058000 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne lot 1: nord de l'Essonne, lot 2: sud de l'Essonne.

Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298812
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-058000
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nord de l'Essonne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Trt
Adresse postale: 24 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://maximilien.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
Source: OJS 2019/S 122-298812 (2019-06-24)

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