Transport d'élèves de la communauté urbaine vers les piscines communautaires

CU AGL Havraise Cant Criquetot-l'Esneval

— en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser le transport d'élèves vers les piscines communautaires. Afin de pouvoir réaliser cette prestation, la communauté urbaine souhaite confier l'exécution de ce service à un prestataire qui devra prendre en charge les élèves des écoles primaires des communes listées à l'article 1 du CCTP, pour les transporter vers les piscines communautaires suivantes:
— Aquabowling des Falaises sis 2 rue de Mondeville à Criquetot-l'Esneval,
— l'Effet Bleu sis rue Jules Lemercier à Saint-Romain-de-Colbosc,
— la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
À titre indicatif, le nombre annuel de navettes à réaliser est estimé à:
— pour la piscine Aquabowling des Falaises: 220,
— pour la piscine l'Effet Bleu: 309.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Seine Maritime
• VTNI

Qui ?

• CU AGL Havraise Cant Criquetot-l'Esneval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19fs-Mutcv-0312-A
Brève description:

— en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser le transport d'élèves vers les piscines communautaires. Afin de pouvoir réaliser cette prestation, la communauté urbaine souhaite confier l'exécution de ce service à un prestataire qui devra prendre en charge les élèves des écoles primaires des communes listées à l'article 1 du CCTP, pour les transporter vers les piscines communautaires suivantes: — Aquabowling des Falaises sis 2 rue de Mondeville à Criquetot-l'Esneval, — l'Effet Bleu sis rue Jules Lemercier à Saint-Romain-de-Colbosc, — la consultation donnera lieu à un marché ordinaire. À titre indicatif, le nombre annuel de navettes à réaliser est estimé à: — pour la piscine Aquabowling des Falaises: 220, — pour la piscine l'Effet Bleu: 309.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU AGL Havraise Cant Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203922
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leurs offres. La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée d'une année scolaire à compter du 1 Jugement des proposition (cf. article 6 du règlement de la consultation). Prix des prestations apprécié sur la base de la simulation de commande du lot concerné (notée sur 20 pondération 4). Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base des parties 1, 2 et 3 du mémoire technique (notée sur 20 pondération 6): — état descriptif des véhicules susceptibles d'être affectés au service, note sur 7, — qualité du descriptif proposé concernant les dotations embarquées et le fonctionnement des postes au sol, note sur 9, — qualité des moyens techniques mis en œuvre pour le dispositif d'affichage, d'identification et de communication extérieure, note sur 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Aquabowling des Falaises sis 2 rue de Mondeville à Criquetot-l'Esneval,

— l'Effet Bleu sis rue Jules Lemercier à Saint-Romain-de-Colbosc,

— la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

À titre indicatif, le nombre annuel de navettes à réaliser est estimé à:

— pour la piscine Aquabowling des Falaises: 220,

— pour la piscine l'Effet Bleu: 309.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Aquabowling à Criquetot-l'Esneval
Numéro du lot: 1
Brève description: Aquabowling à Criquetot-l'Esneval.
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: L'Effet Bleu à Saint-Romain-de-Colbosc
Numéro du lot: 2
Brève description: L'Effet bleu à Saint-Romain-de-Colbosc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation de certificats de qualifications professionnelles: copie de l'attestation de capacité de dirigeant en cours de validité et extrait d'inscription au registre des transports publics: le candidat doit être inscrit au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes, exigé par le décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. La preuve de cette inscription est apportée par la production de la licence communautaire en cours de validité telle que prévue par l'article 9 du décret précité. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée d'une année scolaire à compter du 1

Jugement des proposition (cf. article 6 du règlement de la consultation).

Prix des prestations apprécié sur la base de la simulation de commande du lot concerné (notée sur 20 pondération 4). Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base des parties 1, 2 et 3 du mémoire technique (notée sur 20 pondération 6):

— état descriptif des véhicules susceptibles d'être affectés au service, note sur 7,

— qualité du descriptif proposé concernant les dotations embarquées et le fonctionnement des postes au sol, note sur 9,

— qualité des moyens techniques mis en œuvre pour le dispositif d'affichage, d'identification et de communication extérieure, note sur 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 085-203922 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté urbaine est chargée d'organiser le transport d'élèves vers les piscines communautaires. Afin de pouvoir réaliser cette prestation, la Communauté urbaine souhaite confier l'exécution de ce service à un prestataire qui devra prendre en charge les élèves des écoles primaires des communes listées à l'article 1 du CCTP, pour les transporter vers les piscines communautaires suivantes: —— Aquabowling des Falaises sis 2 rue de Mondeville à Criquetot-l'Esneval, —— l'effet bleu sis rue Jules Lemercier à Saint-Romain-de-Colbosc, — la consultation donnera lieu à un marché ordinaire. À titre indicatif, le nombre annuel de navettes à réaliser est estimé à: — pour la piscine Aquabowling des falaises: 220, — pour la piscine l'effet bleu: 309.

Valeur totale du marché: 42 703 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'agglomération havraise du canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403528
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203922
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

— les montants indiqués dans l'avis sont des estimations, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— Aquabowling des Falaises sis 2 rue de Mondeville à Criquetot-l'Esneval,

—— l'effet bleu sis rue Jules Lemercier à Saint-Romain-de-Colbosc,

— pour la piscine Aquabowling des falaises: 220,

— pour la piscine l'effet bleu: 309.

Intitulé du lot: L'effet bleu à Saint-Romain-de-Colbosc
Brève description: L'effet bleu à Saint-Romain-de-Colbosc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Keolis Seine Maritime
Adresse postale: 55 chemin du Nid de Verdier
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
Nom: Vtni
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Valeur totale du marché: 20 703 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

— les montants indiqués dans l'avis sont des estimations,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2019/S 164-403528 (2019-08-23)

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