— en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser le transport d'élèves vers les piscines communautaires. Afin de pouvoir réaliser cette prestation, la communauté urbaine souhaite confier l'exécution de ce service à un prestataire qui devra prendre en charge les élèves des écoles primaires des communes listées à l'article 1 du CCTP, pour les transporter vers les piscines communautaires suivantes:
— Aquabowling des Falaises sis 2 rue de Mondeville à Criquetot-l'Esneval,
— l'Effet Bleu sis rue Jules Lemercier à Saint-Romain-de-Colbosc,
— la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
À titre indicatif, le nombre annuel de navettes à réaliser est estimé à:
— pour la piscine Aquabowling des Falaises: 220,
— pour la piscine l'Effet Bleu: 309.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU AGL Havraise Cant Criquetot-l'Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves de la communauté urbaine vers les piscines communautaires
19fs-Mutcv-0312-A”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“— en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser le transport d'élèves vers les piscines communautaires....”
Brève description
— en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser le transport d'élèves vers les piscines communautaires. Afin de pouvoir réaliser cette prestation, la communauté urbaine souhaite confier l'exécution de ce service à un prestataire qui devra prendre en charge les élèves des écoles primaires des communes listées à l'article 1 du CCTP, pour les transporter vers les piscines communautaires suivantes:
— Aquabowling des Falaises sis 2 rue de Mondeville à Criquetot-l'Esneval,
— l'Effet Bleu sis rue Jules Lemercier à Saint-Romain-de-Colbosc,
— la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
À titre indicatif, le nombre annuel de navettes à réaliser est estimé à:
— pour la piscine Aquabowling des Falaises: 220,
— pour la piscine l'Effet Bleu: 309.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aquabowling à Criquetot-l'Esneval
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Aquabowling à Criquetot-l'Esneval.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'Effet Bleu à Saint-Romain-de-Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: L'Effet bleu à Saint-Romain-de-Colbosc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation de certificats de qualifications professionnelles: copie de l'attestation de capacité de dirigeant en cours de validité et extrait d'inscription au registre des transports publics: le candidat doit être inscrit au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes, exigé par le décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. La preuve de cette inscription est apportée par la production de la licence communautaire en cours de validité telle que prévue par l'article 9 du décret précité. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leurs offres. La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée d'une année scolaire à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2019-2020 jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2019-2020. Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Jugement des proposition (cf. article 6 du règlement de la consultation).
Prix des prestations apprécié sur la base de la simulation de commande du lot concerné (notée sur 20 pondération 4). Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base des parties 1, 2 et 3 du mémoire technique (notée sur 20 pondération 6):
— état descriptif des véhicules susceptibles d'être affectés au service, note sur 7,
— qualité du descriptif proposé concernant les dotations embarquées et le fonctionnement des postes au sol, note sur 9,
— qualité des moyens techniques mis en œuvre pour le dispositif d'affichage, d'identification et de communication extérieure, note sur 4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 085-203922 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'agglomération havraise du canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté urbaine est chargée d'organiser le transport d'élèves vers les piscines communautaires....”
Brève description
— en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté urbaine est chargée d'organiser le transport d'élèves vers les piscines communautaires. Afin de pouvoir réaliser cette prestation, la Communauté urbaine souhaite confier l'exécution de ce service à un prestataire qui devra prendre en charge les élèves des écoles primaires des communes listées à l'article 1 du CCTP, pour les transporter vers les piscines communautaires suivantes:
—— Aquabowling des Falaises sis 2 rue de Mondeville à Criquetot-l'Esneval,
—— l'effet bleu sis rue Jules Lemercier à Saint-Romain-de-Colbosc,
— la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
À titre indicatif, le nombre annuel de navettes à réaliser est estimé à:
— pour la piscine Aquabowling des falaises: 220,
— pour la piscine l'effet bleu: 309.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 703 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: L'effet bleu à Saint-Romain-de-Colbosc
Description
Description du marché: L'effet bleu à Saint-Romain-de-Colbosc.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 085-203922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aquabowling à Criquetot-l'Esneval
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Seine Maritime
Adresse postale: 55 chemin du Nid de Verdier
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: L'effet bleu à Saint-Romain-de-Colbosc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vtni
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 703 💰
“— les montants indiqués dans l'avis sont des estimations,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de...”
— les montants indiqués dans l'avis sont des estimations,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 164-403528 (2019-08-23)