Le présent marché porte sur les transports réguliers à destination des apprentis bouchers du CFA. Il fait suite à la non-reconduction d'un contrat issu d'une précédente consultation. Il ne concerne pas le transport collectif occasionnel d'élèves, de jeunes et d'adultes, pour les besoins de la commune, relevant d'un autre marché conclu précédemment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif régulier des apprentis du CFA
19370000
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur les transports réguliers à destination des apprentis bouchers du CFA. Il fait suite à la non-reconduction d'un contrat issu...”
Brève description
Le présent marché porte sur les transports réguliers à destination des apprentis bouchers du CFA. Il fait suite à la non-reconduction d'un contrat issu d'une précédente consultation. Il ne concerne pas le transport collectif occasionnel d'élèves, de jeunes et d'adultes, pour les besoins de la commune, relevant d'un autre marché conclu précédemment.
Le présent marché porte sur les transports réguliers à destination des apprentis bouchers du CFA. Il s'agit du transport des apprentis bouchers (25 maximum), âgés de 15 à 30 ans, entre le CFA de Salon-de-Provence et le centre de formation d'apprentis régional campus d'Avignon URMA PACA. Le transport a lieu le vendredi, essentiellement en période scolaire de la zone B de début janvier à début juin puis de fin septembre à mi-décembre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre) nº d'inscription sur le registre électronique national des transporteurs et copie de la «licence de transport intérieur» ou de la «licence communautaire» (en cours de validité) relative au transport routier de personnes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__UzKhmT2n7&v=1&selected=0 — Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__UzKhmT2n7&v=1&selected=0 — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Marché à prix global et forfaitaire, révisable annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget annexe du CFA de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 205-499711 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur les transports réguliers à destination des apprentis bouchers du CFA. Il s'agit du transport des apprentis bouchers (25...”
Description du marché
Le présent marché porte sur les transports réguliers à destination des apprentis bouchers du CFA. Il s'agit du transport des apprentis bouchers (25 maximum), âgés de 15 à 30 ans, entre le CFA de Salon-de-Provence et le Centre de formation d'apprentis régional campus d'Avignon URMA PACA. Le transport a lieu le vendredi, essentiellement en période scolaire de la zone B de début janvier à début juin puis de fin septembre à mi-décembre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19033MF00
Titre: Transport collectif régulier des apprentis du CFA
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Snt suma
Adresse postale: RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Utp
Adresse postale: 4870 route d'Eguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Nom: RB Pastouret
Adresse postale: 610 chemin du littoral de Mourepiane
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Nom: Telleschi
Adresse postale: chemin de Budeou — zone industrielle de la pile
Commune postale: Saint-Canat
Code postal: 13760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
“Le marché est conclu de sa notification au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. Les montants mentionnés au présent avis...”
Le marché est conclu de sa notification au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. Les montants mentionnés au présent avis correspondent au montant sur la durée totale. Le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-009147 (2020-01-07)