Transport collectif de personnes — sorties occasionnelles

Ville de Plaisir

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), dans le cadre du transport collectif de personnes à la journée, au week-end, ou sur plusieurs jours organisés par la Ville de Plaisir.
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu dans les limites de commande annuelles suivantes: sans montant minimum et sans montant maximum.
La valeur estimée de commande pour une année est de 81 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-09 Avis de marché
2019-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018-035
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), dans le cadre du transport collectif de personnes à la journée, au week-end, ou sur plusieurs jours organisés par la Ville de Plaisir. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu dans les limites de commande annuelles suivantes: sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur estimée de commande pour une année est de 81 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Code postal: 78735
Commune postale: Plaisir Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-plaisir.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: sicard-al@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796220 📞
URL des documents: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014474
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), dans le cadre du transport collectif de personnes à la journée, au week-end, ou sur plusieurs jours organisés par la Ville de Plaisir.
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu dans les limites de commande annuelles suivantes: sans montant minimum et sans montant maximum.
La valeur estimée de commande pour une année est de 81 000 EUR (HT).
Valeur totale estimée: 324 000 EUR 💰
Brève description:
Toutes prestations de transport pour sorties occasionnelles de personnes par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), à la journée, au week-end, ou sur plusieurs jours organisées par la Ville de Plaisir.
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles 44-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la collectivité exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur le registre professionnel suivant:
— registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Les candidats peuvent prouver leur inscription sur ce registre par tout moyen.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— une déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ville de Plaisir.
Informations complémentaires: Sans objet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les sous-critères de la Valeur technique sont définis au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir, Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Source: OJS 2019/S 008-014474 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), dans le cadre du transport collectif de personnes à la journée, au week-end, ou sur plusieurs jours organisés par la ville de Plaisir. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu dans les limites de commande annuelles suivantes: sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur estimée de commande pour une année est de 81 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796284 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206977
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-014474
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 12.3.2019. Par délibération en date du 20.3.2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché pour un montant estimatif annuel de 53 687 EUR HT (soit 59 055,70 EUR TTC). Le marché a été signé le 15.4.2019 et notifié le 18.4.2019. Le marché prend effet à compter de la notification pour une durée de un an renouvelable 3 fois. Le contrat est consultable auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue de la République BP 22 — 78375 Plaisir, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), dans le cadre du transport collectif de personnes à la journée, au week-end, ou sur plusieurs jours organisés par la ville de Plaisir.
La valeur estimée de commande pour une année est de 81 000 EUR HT.
Toutes prestations de transport pour sorties occasionnelles de personnes par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), à la journée, au week-end, ou sur plusieurs jours organisées par la ville de Plaisir.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Plaisir.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: SAS Cars Hourtoule
Numéro d'enregistrement national: 77734417700038
Adresse postale: rue Jacques Monod
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130542772 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 12.3.2019. Par délibération en date du 20.3.2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché pour un montant estimatif annuel de 53 687 EUR HT (soit 59 055,70 EUR TTC).
Le marché a été signé le 15.4.2019 et notifié le 18.4.2019.
Le marché prend effet à compter de la notification pour une durée de un an renouvelable 3 fois.
Le contrat est consultable auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue de la République BP 22 — 78375 Plaisir, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Source: OJS 2019/S 086-206977 (2019-04-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier