Le marché a pour objet l'exécution de prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), dans le cadre du transport collectif de personnes à la journée, au week-end, ou sur plusieurs jours organisés par la Ville de Plaisir.
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu dans les limites de commande annuelles suivantes: sans montant minimum et sans montant maximum.
La valeur estimée de commande pour une année est de 81 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif de personnes — sorties occasionnelles
2018-035
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), dans le cadre du transport collectif de...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), dans le cadre du transport collectif de personnes à la journée, au week-end, ou sur plusieurs jours organisés par la Ville de Plaisir.
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu dans les limites de commande annuelles suivantes: sans montant minimum et sans montant maximum.
La valeur estimée de commande pour une année est de 81 000 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire national.
Description du marché:
“Toutes prestations de transport pour sorties occasionnelles de personnes par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), à la journée, au week-end, ou sur...”
Description du marché
Toutes prestations de transport pour sorties occasionnelles de personnes par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), à la journée, au week-end, ou sur plusieurs jours organisées par la Ville de Plaisir.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles 44-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la collectivité exige que les opérateurs...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles 44-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la collectivité exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur le registre professionnel suivant:
— registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Les candidats peuvent prouver leur inscription sur ce registre par tout moyen.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Plaisir.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sans objet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les sous-critères de la Valeur technique sont définis au règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir, Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr📧
Source: OJS 2019/S 008-014474 (2019-01-09)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif de personnes - sorties occasionnelles
2018-035
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), dans le cadre du transport collectif de...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), dans le cadre du transport collectif de personnes à la journée, au week-end, ou sur plusieurs jours organisés par la ville de Plaisir.
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu dans les limites de commande annuelles suivantes: sans montant minimum et sans montant maximum.
La valeur estimée de commande pour une année est de 81 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Plaisir.
Description du marché:
“Toutes prestations de transport pour sorties occasionnelles de personnes par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), à la journée, au week-end, ou sur...”
Description du marché
Toutes prestations de transport pour sorties occasionnelles de personnes par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), à la journée, au week-end, ou sur plusieurs jours organisées par la ville de Plaisir.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 008-014474
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cars Hourtoule
Numéro d'enregistrement national: 77734417700038
Adresse postale: rue Jacques Monod
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130542772📞
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 000 💰
“Le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 12.3.2019. Par délibération en date du 20.3.2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature du...”
Le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 12.3.2019. Par délibération en date du 20.3.2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché pour un montant estimatif annuel de 53 687 EUR HT (soit 59 055,70 EUR TTC).
Le marché a été signé le 15.4.2019 et notifié le 18.4.2019.
Le marché prend effet à compter de la notification pour une durée de un an renouvelable 3 fois.
Le contrat est consultable auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue de la République BP 22 — 78375 Plaisir, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Source: OJS 2019/S 086-206977 (2019-04-30)