Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite dans le périmètre de Laval Agglomération
19-079”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite dans le périmètre de Laval Agglomération.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite dans le périmètre de Laval Agglomération.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.3.2020. Il pourra être reconduit une fois jusqu'au 31.8.2022, par tacite reconduction. En...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.3.2020. Il pourra être reconduit une fois jusqu'au 31.8.2022, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé 3 mois avant la date anniversaire du contrat informera le titulaire de l'accord-cadre de la décision.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle sur le contenu de prix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature dûment remplie en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature dûment remplie en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels. Un document indiquant la liste des principales références dans des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels. Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années et la photocopie de la licence de transport de personnes.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures (phase candidatures):
1) conformité juridique et administrative;
2) capacité économique et financière;
3) capacité...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de sélection des candidatures (phase candidatures):
1) conformité juridique et administrative;
2) capacité économique et financière;
3) capacité technique et professionnelle.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget transport de Laval Agglomération.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. La...”
La consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en phases ni en tranches.
Critères de jugement des candidatures (phase candidature):
— conformité juridique et administrative,
— capacité économique et financière,
— capacité technique et professionnelle.
Critères de jugement des offres (phase offres):
1) valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique: (pondération 50);
2) prix: (pondération 50) Laval Agglomération engagera une négociation sur le contenu et le montant des offres avec les candidats admis à remettre une offre. Laval Agglomération se réserve cependant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article 2161-23 du code de la commande publique. Laval Agglomération se réserve la possibilité d'éliminer des candidats en cours de négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 198-482324 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 243494650📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 902 180 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-482324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-079
Titre:
“Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite dans le périmètre de Laval Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.titis-floris.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 902 180 💰
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium ni maximum en application des articles R. 2162-1 à 6 et R....”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium ni maximum en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 030-070897 (2020-02-10)