Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés — lot 1
Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés — lot 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés — lot 1
2019-04-MP”
Titre
Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés — lot 1
2019-04-MP
Afficher plus
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés — lot 1.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés — lot 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de traitement des virements étrangers émis
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil Web
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Reporting et aspects tarifaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagements contractuels et SLA et généralités
Critère de qualité (nom): Devises et conversions
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Partage des frais
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Assistance à la migration
Critère de qualité (nom): Méthodologie des tests
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire de marché, peut-être et pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire de marché, peut-être et pourra être reconduit renouvelé une fois pour une période d'un an par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP (article 1.5.3). il s'agit de la prestation de fourniture d'un outil...”
Description des options
2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP (article 1.5.3). il s'agit de la prestation de fourniture d'un outil d'arrêt sur paiement et de la prestation d'assistance aux campagnes de domiciliations bancaires. Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire «lettre de candidature» — DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire «lettre de candidature» — DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le formulaire «déclaration du candidat» — DC2 ou document équivalent, dont:
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire «lettre de candidature» — DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire «lettre de candidature» — DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le formulaire «déclaration du candidat» — DC2 ou document équivalent,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans reconductible une fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans reconductible une fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite.
“La présente consultation a pour objet les transferts à l'étranger, (hors zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les...”
La présente consultation a pour objet les transferts à l'étranger, (hors zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés pour les caisses de MSA. Les services bancaires demandés dans le cadre de cette consultation sont les suivants:
— les virements étrangers domiciliés et non domiciliés (format CFONB 320) à destination de la zone hors SEPA,
— les virements étrangers non domiciliés (format CFONB 320) à destination de la zone SEPA,
— les virements de trésorerie reçus.
Autres services:
— mise à disposition d'un outil de gestion des arrêts sur paiements et de suivi des règlements,
— mise à disposition d'un web bancaire permettant la consultation des comptes, la télétransmission de paiements unitaires et de masse, et la signature par certificat électronique de fichiers émis au protocole Ebics T.,
— assistance aux campagnes de domiciliations bancaires.
Le marché est décomposé en 2 lots distincts:
— lot n 1: transferts à l'étranger, (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés,
— lot n 2: ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger(*), la trésorerie centralisée et les services bancaires associés (* Sauf les virements domiciliés en zone Sepa). Le lot 2 fera l'objet d'une publication ultérieure. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25, 67 et 68 du décret du 25.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016), sans minimum ni maximum. La consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2 c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Ce marché est passé pour le compte des organismes de MSA mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (35 caisses de MSA) et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d'achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le marché. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:
1) Se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) Aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) Dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) Choisir la consultation qui vous concerne;
5) Dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) La plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7)télécharger les documents soit partiellement soit complètement. Prestations supplémentaires éventuelles 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP (article 1.5.3). Il s'agit de la prestation de fourniture d'un outil d'arrêt sur paiement et de la prestation d'assistance aux campagnes de domiciliations bancaires. Les candidats pourront y répondre sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 029-065736 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MSA Caisse Centrale
Objet Informations sur les options
Description des options:
“2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP (article 1.5.3). Il s'agit de la prestation de fourniture d'un outil...”
Description des options
2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP (article 1.5.3). Il s'agit de la prestation de fourniture d'un outil d'arrêt sur paiement et de la prestation d'assistance aux campagnes de domiciliations bancaires. Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-065736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04-MP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés — lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Citibank
Adresse postale: 1 North Wall Quay
Commune postale: Irelande
Code postal: 28332
Pays: France 🇫🇷
Région: Dublin 🏙️
URL: http://www.citigroup.com🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 094-228367 (2019-05-14)