Transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Terres du Haut Berry

Transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTSP Centre

Qui ?

• Communauté de communes Terres du Haut Berry

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-07-25	Avis d'attribution de marché
2019-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019-03
Brève description: Transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres du Haut Berry
Adresse postale: 31 bis route de Rians
Code postal: 18220
Commune postale: Les Aix-d'Angillon
Contact
Adresse Internet: http://www.terresduhautberry.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.daugeron@terresduhautberry.fr 📧
Téléphone: +33 248647575 📞
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191&orgAcronyme=b0s 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191&orgAcronyme=b0s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154525
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le traitement des ordures ménagères résiduelles par une mise en enfouissement avec réalisation par l'entreprise des opérations de stockage et de transport si nécessaire des OMR.

Description des options:

— tranche optionnelle 1: le traitement des ordures ménagères résiduelles par une mise en incinération avec valorisation énergétique avec réalisation par l'entreprise des opérations de stockage et de transport si nécessaire des OMR,

— tranche optionnelle 2: le traitement des ordures ménagères résiduelles par une mise en incinération avec valorisation énergétique de 50 % des tonnages annuels et en enfouissement de 50 % des tonnages annuels, avec réalisation par l'entreprise des opérations de stockage et de transport des OMR.

Intitulé du lot: Transfert et tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective et élimination des refus de tri
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transfert et tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective et élimination des refus de tri avec réalisation par l'entreprise des opérations de stockage et de transport si nécessaire.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:

2 fois 6 mois par reconduction expresse en dérogation de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Vasselay.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191&orgAcronyme=b0s 🌏
Adresse Internet: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191&orgAcronyme=b0s 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2 fois 6 mois par reconduction expresse en dérogation de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (lot 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154525 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert et traitement des ordures ménagères.
Valeur totale du marché: 1 725 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357688
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154525
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert et tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective et élimination des refus de tri.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: CTSP centre
Adresse postale: 145 route des Quatre Vents
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 725 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2019/S 145-357688 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 595 145 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357689

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Valeur totale du marché: 595 145 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 145-357689 (2019-07-25)

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