Transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés

Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres du Haut Berry
Adresse postale: 31 bis route de Rians
Commune postale: Les Aix-d'Angillon
Code postal: 18220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248647575 📞
Courrier électronique: nathalie.daugeron@terresduhautberry.fr 📧
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.terresduhautberry.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191&orgAcronyme=b0s 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191&orgAcronyme=b0s 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191&orgAcronyme=b0s 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés 2019-03
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description: Transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Description du marché:
“Le traitement des ordures ménagères résiduelles par une mise en enfouissement avec réalisation par l'entreprise des opérations de stockage et de transport...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: le traitement des ordures ménagères résiduelles par une mise en incinération avec valorisation énergétique avec réalisation par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert et tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective et élimination des refus de tri”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Description du marché:
“Transfert et tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective et élimination des refus de tri avec réalisation par l'entreprise des opérations de...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2 fois 6 mois par reconduction expresse en dérogation de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vasselay.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“2 fois 6 mois par reconduction expresse en dérogation de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (lot 2).”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 066-154525 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transfert et tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective et élimination des refus de tri.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 595 145 💰
Description
Description du marché: Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles.

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transfert et tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective et élimination des refus de tri”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595 145 💰
Source: OJS 2019/S 145-357689 (2019-07-25)