Traitement des remises de titres
Agence nationale pour les chèques-vacances
Cet appel d’offre couvre toute la chaîne de production, de la réception des enveloppes des remettants jusqu’à la génération des fichiers d’exports destinés à l’application Back-office de l’ANCV.
L’archivage et la consultation des documents physiques, l’archivage et consultation des images numérisées, l’archivage et la consultation des informations de traçabilité ainsi que la destruction des documents physiques font également parties du marché.
Le titulaire devra décrire dans sa réponse sa capacité à:
— traiter les remises ANCV,
— prendre en compte l’accroissement des volumes,
— intégrer rapidement des évolutions sur les documents existants (nouveau visuel, nouveaux formats de lignes CMC7 ou OCRB, nouveaux bordereaux, nouveaux titres, changement de valeurs faciales etc.),
— gérer les échanges de fichiers avec l’application de gestion Back-office sous Unix-Oracle de l’ANCV.
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services bancaires et d'investissement › Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: 2019-05
Brève description:
“Cet appel d’offre couvre toute la chaîne de production, de la réception des enveloppes des remettants jusqu’à la génération des fichiers d’exports destinés...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour les chèques-vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295374 📞
URL des documents: http://ancv.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ancv.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028967
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Le marché comprend une partie forfaitaire conclue dans le cadre d'un marché simple, et une partie à prix unitaires conclue avec un seul opérateur économique...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet appel d’offre couvre toute la chaîne de production, de la réception des enveloppes des remettants jusqu’à la génération des fichiers d’exports destinés...”
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“L’archivage et la consultation des documents physiques, l’archivage et consultation des images numérisées, l’archivage et la consultation des informations...”
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“Le titulaire devra décrire dans sa réponse sa capacité à:”
“— traiter les remises ANCV,”
“— prendre en compte l’accroissement des volumes,”
“— intégrer rapidement des évolutions sur les documents existants (nouveau visuel, nouveaux formats de lignes CMC7 ou OCRB, nouveaux bordereaux, nouveaux...”
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“— gérer les échanges de fichiers avec l’application de gestion Back-office sous Unix-Oracle de l’ANCV.”
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée globale de 72 mois. La reconduction prévue dans le cadre du marché...”
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“À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.”
Informations complémentaires:
“Le marché comprend une partie forfaitaire conclue dans le cadre d'un marché simple, et une partie à prix unitaires conclue avec un seul opérateur économique...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site de production du titulaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat peut présenter sa candidature au moyen des formulaires DC1 et DC2 pour attester de sa capacité à réaliser les prestations du marché. Il peut...”
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Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principaux services et livraisons effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification for the framework agreement:
“Conformément à l’article78-III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le choix d’une durée supérieure est dûment justifié, au...”
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Conformément à l’article78-III du décret n”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège ANCV.
Informations complémentaires:
“Service financier achats.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Brault
Adresse Internet: www.ancv.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ancv.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://ancv.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Janvier 2025.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L'ANCV respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi de la présente lettre avant de signer le marché. Durant ce délai, un recours peut...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2019/S 014-028967 (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: 2019-05
Brève description:
“Cet appel d’offre couvre toute la chaîne de production, de la réception des enveloppes des remettants jusqu’à la génération des fichiers d’exports destinés...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour les chèques-vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295374 📞
URL des documents: http://ancv.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ancv.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028967
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Le marché comprend une partie forfaitaire conclue dans le cadre d'un marché simple, et une partie à prix unitaires conclue avec un seul opérateur économique...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet appel d’offre couvre toute la chaîne de production, de la réception des enveloppes des remettants jusqu’à la génération des fichiers d’exports destinés...”
“L’archivage et la consultation des documents physiques, l’archivage et consultation des images numérisées, l’archivage et la consultation des informations...”
Afficher plus (5)
“Le titulaire devra décrire dans sa réponse sa capacité à:”
“— traiter les remises ANCV,”
“— prendre en compte l’accroissement des volumes,”
“— intégrer rapidement des évolutions sur les documents existants (nouveau visuel, nouveaux formats de lignes CMC7 ou OCRB, nouveaux bordereaux, nouveaux...”
“— gérer les échanges de fichiers avec l’application de gestion Back-office sous Unix-Oracle de l’ANCV.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée globale de 72 mois. La reconduction prévue dans le cadre du marché...”
“À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.”
Informations complémentaires:
“Le marché comprend une partie forfaitaire conclue dans le cadre d'un marché simple, et une partie à prix unitaires conclue avec un seul opérateur économique...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site de production du titulaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat peut présenter sa candidature au moyen des formulaires DC1 et DC2 pour attester de sa capacité à réaliser les prestations du marché. Il peut...”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principaux services et livraisons effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification for the framework agreement:
“Conformément à l’article78-III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le choix d’une durée supérieure est dûment justifié, au...”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Conformément à l’article78-III du décret n”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège ANCV.
Informations complémentaires:
“Service financier achats.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Brault
Adresse Internet: www.ancv.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ancv.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://ancv.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Janvier 2025.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L'ANCV respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi de la présente lettre avant de signer le marché. Durant ce délai, un recours peut...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2019/S 014-028967 (2019-01-16)
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