Cet appel d’offre couvre toute la chaîne de production, de la réception des enveloppes des remettants jusqu’à la génération des fichiers d’exports destinés à l’application Back-office de l’ANCV.
L’archivage et la consultation des documents physiques, l’archivage et consultation des images numérisées, l’archivage et la consultation des informations de traçabilité ainsi que la destruction des documents physiques font également parties du marché.
Le titulaire devra décrire dans sa réponse sa capacité à:
— traiter les remises ANCV,
— prendre en compte l’accroissement des volumes,
— intégrer rapidement des évolutions sur les documents existants (nouveau visuel, nouveaux formats de lignes CMC7 ou OCRB, nouveaux bordereaux, nouveaux titres, changement de valeurs faciales etc.),
— gérer les échanges de fichiers avec l’application de gestion Back-office sous Unix-Oracle de l’ANCV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des remises de titres
2019-05
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Brève description:
“Cet appel d’offre couvre toute la chaîne de production, de la réception des enveloppes des remettants jusqu’à la génération des fichiers d’exports destinés...”
Brève description
Cet appel d’offre couvre toute la chaîne de production, de la réception des enveloppes des remettants jusqu’à la génération des fichiers d’exports destinés à l’application Back-office de l’ANCV.
L’archivage et la consultation des documents physiques, l’archivage et consultation des images numérisées, l’archivage et la consultation des informations de traçabilité ainsi que la destruction des documents physiques font également parties du marché.
Le titulaire devra décrire dans sa réponse sa capacité à:
— traiter les remises ANCV,
— prendre en compte l’accroissement des volumes,
— intégrer rapidement des évolutions sur les documents existants (nouveau visuel, nouveaux formats de lignes CMC7 ou OCRB, nouveaux bordereaux, nouveaux titres, changement de valeurs faciales etc.),
— gérer les échanges de fichiers avec l’application de gestion Back-office sous Unix-Oracle de l’ANCV.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de production du titulaire.
Description du marché:
“Cet appel d’offre couvre toute la chaîne de production, de la réception des enveloppes des remettants jusqu’à la génération des fichiers d’exports destinés...”
Description du marché
Cet appel d’offre couvre toute la chaîne de production, de la réception des enveloppes des remettants jusqu’à la génération des fichiers d’exports destinés à l’application Back-office de l’ANCV.
L’archivage et la consultation des documents physiques, l’archivage et consultation des images numérisées, l’archivage et la consultation des informations de traçabilité ainsi que la destruction des documents physiques font également parties du marché.
Le titulaire devra décrire dans sa réponse sa capacité à:
— traiter les remises ANCV,
— prendre en compte l’accroissement des volumes,
— intégrer rapidement des évolutions sur les documents existants (nouveau visuel, nouveaux formats de lignes CMC7 ou OCRB, nouveaux bordereaux, nouveaux titres, changement de valeurs faciales etc.),
— gérer les échanges de fichiers avec l’application de gestion Back-office sous Unix-Oracle de l’ANCV.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée globale de 72 mois. La reconduction prévue dans le cadre du marché...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée globale de 72 mois. La reconduction prévue dans le cadre du marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Le marché comprend une partie forfaitaire conclue dans le cadre d'un marché simple, et une partie à prix unitaires conclue avec un seul opérateur économique...”
Informations complémentaires
Le marché comprend une partie forfaitaire conclue dans le cadre d'un marché simple, et une partie à prix unitaires conclue avec un seul opérateur économique sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles au sens des dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans engagement de montant minimum ni de montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature au moyen des formulaires DC1 et DC2 pour attester de sa capacité à réaliser les prestations du marché. Il peut...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature au moyen des formulaires DC1 et DC2 pour attester de sa capacité à réaliser les prestations du marché. Il peut également déposer sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services et livraisons effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services et livraisons effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service de réparation et les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Conformément à l’article78-III du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le choix d’une durée supérieure est dûment justifié, au...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Conformément à l’article78-III du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le choix d’une durée supérieure est dûment justifié, au regard de l'objet de l’accord-cadre, et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège ANCV.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service financier achats.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ANCV respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi de la présente lettre avant de signer le marché. Durant ce délai, un recours peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ANCV respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi de la présente lettre avant de signer le marché. Durant ce délai, un recours peut être introduit devant le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Passé ce délai, un recours de pleine juridiction pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 014-028967 (2019-01-16)