Traitement par élimination et (ou) valorisation dans un Centre de traitement agrée des refus produits par l'unité de Tri valorisation matière énergie (TVME) du Symevad.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Traitement par élimination et (ou) valorisation dans un Centre de traitement agrée des refus produits par l'unité de Tri valorisation matière énergie (TVME) du Symevad.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des inertes 0-20
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution à définir par le prestataire.
Description du marché:
“Tonnage prévisionnel annuel de 1 800 t, avec une marge à la hausse comme à la baisse de 25 %.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des refus légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tonnage prévisionnel annuel de 10 500 t, avec une marge à la hausse comme à la baisse de 25 %.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des refus type «Incinérables»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Tonnage prévisionnel annuel de 3 000 t, avec une marge à la hausse comme à la baisse de 25 %.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des refus type «Enfouissables»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Tonnage prévisionnel annuel de 10 000 t, avec une marge à la hausse comme à la baisse de 25 %.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Une visite sur site est possible.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessous.
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Source: OJS 2019/S 179-436566 (2019-09-13)