Traitement des refus des unités de traitement des déchets ménagers et assimiles de la métropole de Montpellier

Montpellier Méditerranée Métropole

Cette consultation fait suite à une précédente (annonce no nº 2018/s 247-569349 du 22.12.2018) dont les lots 1, 2 et 3 ont été jugés infructueux suite à la déclaration d'offres inacceptables au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots, attribués par marchés séparés:
— nº 1: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Ametyst,
— 2: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et du centre de tri Déméter,
— 3: mise en transit / tri / transport / traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMTVD
• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché
2019-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: M9D5208VD-2
Brève description:

Cette consultation fait suite à une précédente (annonce no nº 2018/s 247-569349 du 22.12.2018) dont les lots 1, 2 et 3 ont été jugés infructueux suite à la déclaration d'offres inacceptables au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots, attribués par marchés séparés: — nº 1: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Ametyst, — 2: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et du centre de tri Déméter, — 3: mise en transit / tri / transport / traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127114
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569349
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Si les candidats répondent sur plusieurs lots, ils doivent remettre autant d'offres distinctes que de lots auxquels ils répondent. Toutefois, le dossier de candidature pourra être commun à plusieurs lots. Pour chaque lot, les prestations seront commandées aux titulaires de l'accord-cadre selon le principe dit de «en cascade»: est systématiquement sollicité le candidat classé 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots, attribués par marchés séparés:

— nº 1: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Ametyst,

— 2: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et du centre de tri Déméter,

— 3: mise en transit / tri / transport / traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité.

Valeur totale estimée: 52 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Ametyst
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3), à bons de commande, sans seuil minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord cadre.

Valeur estimée hors TVA: 10 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable 3 dois 1 an.
Intitulé du lot: Transport et traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et du centre de tri Déméter
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3), à bons de commande, sans seuil minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 25 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Mise en transit / tri / transport / traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 16 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— lettre de candidature (avec le lot pour lequel le candidat soumissionne) (DC1 ou DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché arrive à son terme: 2023, sinon 2020,2021 ou 2022 pour les lots 1 et 2.

Si les candidats répondent sur plusieurs lots, ils doivent remettre autant d'offres distinctes que de lots auxquels ils répondent. Toutefois, le dossier de candidature pourra être commun à plusieurs lots. Pour chaque lot, les prestations seront commandées aux titulaires de l'accord-cadre selon le principe dit de «en cascade»: est systématiquement sollicité le candidat classé 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 055-127114 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait suite à une précédente (annonce N marchés publics. Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots, attribués par marchés séparés: n

Valeur totale du marché: 52 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330081
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127114
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr» L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait suite à une précédente (annonce N

marchés publics. Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots, attribués par marchés séparés: n

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre…

… muiti-attributaire (maximum 3), à bons de commande, sans seuil minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

… muiti attributaire (maximum 3), à bons de commande, sans seuil minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Suez RV Mediterranée
Commune postale: Narbonne Cedex
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 11 522 200 EUR 💰
33 001 852 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Smtvd
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 19270346.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 134-330081 (2019-07-10)

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