Cette consultation fait suite à une précédente (annonce no nº 2018/s 247-569349 du 22.12.2018) dont les lots 1, 2 et 3 ont été jugés infructueux suite à la déclaration d'offres inacceptables au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots, attribués par marchés séparés:
— nº 1: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Ametyst,
— 2: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et du centre de tri Déméter,
— 3: mise en transit / tri / transport / traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des refus des unités de traitement des déchets ménagers et assimiles de la métropole de Montpellier
M9D5208VD-2”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Cette consultation fait suite à une précédente (annonce no nº 2018/s 247-569349 du 22.12.2018) dont les lots 1, 2 et 3 ont été jugés infructueux suite à la...”
Brève description
Cette consultation fait suite à une précédente (annonce no nº 2018/s 247-569349 du 22.12.2018) dont les lots 1, 2 et 3 ont été jugés infructueux suite à la déclaration d'offres inacceptables au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots, attribués par marchés séparés:
— nº 1: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Ametyst,
— 2: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et du centre de tri Déméter,
— 3: mise en transit / tri / transport / traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 52 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Ametyst” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3), à bons de commande, sans seuil minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable 3 dois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et...”
Titre
Transport et traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et du centre de tri Déméter
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3), à bons de commande, sans seuil minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 900 000 💰
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois 1 an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en transit / tri / transport / traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3), à bons de commande, sans seuil minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— lettre de candidature (avec le lot pour lequel le candidat soumissionne) (DC1 ou DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569349
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché arrive à son terme: 2023, sinon 2020,2021 ou 2022 pour les lots 1 et 2.” Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Si les candidats répondent sur plusieurs lots, ils doivent remettre autant d'offres distinctes que de lots auxquels ils répondent. Toutefois, le dossier de candidature pourra être commun à plusieurs lots. Pour chaque lot, les prestations seront commandées aux titulaires de l'accord-cadre selon le principe dit de «en cascade»: est systématiquement sollicité le candidat classé 1 à l'issue de l'analyse des offres puis, s'il ne peut pas répondre à la commande, celui classé 2, puis celui classé 3 si le candidat classé 2 n'est également pas en mesure de répondre à la commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 055-127114 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des refus des unités de traitement des déchets ménagers et assimiles de la Métropole de Montpellier
M9D5208VD-2”
Brève description:
“Cette consultation fait suite à une précédente (annonce N nc>2018/s 247-569349 du 22.12.2018) dont les lots 1, 2 et 3 ont été jugés infructueux suite à la...”
Brève description
Cette consultation fait suite à une précédente (annonce N nc>2018/s 247-569349 du 22.12.2018) dont les lots 1, 2 et 3 ont été jugés infructueux suite à la déclaration d'offres inacceptables au sens de l'article 59 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux
marchés publics. Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots, attribués par marchés séparés: n 1: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Ametyst, 2: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et du centre de tri Déméter, 3: mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre muiti-attributaire (maximum 3), à bons de commande, sans seuil minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre muiti attributaire (maximum 3), à bons de commande, sans seuil minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M9D5208VD-2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport et traitement des refus par enfouissement et ou valorisation énergétique des refus stabilisants de l'unité de méthanisation Amétyst”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Mediterranée
Commune postale: Narbonne Cedex
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 522 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport et traitement des refus par enfouissement et ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Amétyst et...”
Titre
Transport et traitement des refus par enfouissement et ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Amétyst et du centre de tri Déméter
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 001 852 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise en transit tri transport traitement par enfouissement et ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smtvd
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19270346.45 💰
“«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr» L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 134-330081 (2019-07-10)