Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:
— le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) dans une installation agréée.
Les prestations demandées comprennent:
— la double-pesée de tous les apports en OMR à l'unité de traitement,
— le traitement des OMR dans une installation aux normes en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
11/2019
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:
— le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) dans une...”
Brève description
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:
— le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) dans une installation agréée.
Les prestations demandées comprennent:
— la double-pesée de tous les apports en OMR à l'unité de traitement,
— le traitement des OMR dans une installation aux normes en vigueur.
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:
— le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) dans une installation agréée.
Les prestations demandées comprennent:
— la double-pesée de tous les apports en OMR à l'unité de traitement,
— le traitement des OMR dans une installation aux normes en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 135-332922 (2019-07-12)