Le marché porte sur la mise en œuvre d'un service de traitement des lixiviats produits sur l'installation de stockage des déchets non dangereux (Isdnd) de Zaluaga 1 en suivi long terme, situé sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (64 310).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des lixiviats du site Zaluaga 1
2019_02
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Le marché porte sur la mise en œuvre d'un service de traitement des lixiviats produits sur l'installation de stockage des déchets non dangereux (Isdnd) de...”
Brève description
Le marché porte sur la mise en œuvre d'un service de traitement des lixiviats produits sur l'installation de stockage des déchets non dangereux (Isdnd) de Zaluaga 1 en suivi long terme, situé sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (64 310).
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pée-sur-Nivelle.
Description du marché:
“Le marché porte sur la mise en œuvre d'un service de traitement des lixiviats produits sur l'installation de stockage des déchets non dangereux (Isdnd) de...”
Description du marché
Le marché porte sur la mise en œuvre d'un service de traitement des lixiviats produits sur l'installation de stockage des déchets non dangereux (Isdnd) de Zaluaga 1 en suivi long terme, situé sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (64 310).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible de 2 fois 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signé. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature indiquera les noms de tous les membres du groupement, ainsi que leur signature ou celle du mandataire dûment habilité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie;
2) une déclaration donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu. Ces pièces comprendront au minimum des indications quant à l'implantation du candidat dans le département et sur le territoire national et ses références concernant des prestations similaires;
3) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-09
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Source: OJS 2019/S 028-062644 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la mise en œuvre d'un service de traitement des lixiviats produits sur l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de...”
Brève description
Le marché porte sur la mise en œuvre d'un service de traitement des lixiviats produits sur l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Zaluaga 1 en suivi long terme, situé sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (64 310).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 500 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la mise en œuvre d'un service de traitement des lixiviats produits sur l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de...”
Description du marché
Le marché porte sur la mise en œuvre d'un service de traitement des lixiviats produits sur l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Zaluaga 1 en suivi long terme, situé sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (64 310).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062644
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Traitement des lixiviats du site Zaluaga 1
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau industrielle
Adresse postale: 16 place Iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sudotrans
Adresse postale: 22 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2019/S 069-162995 (2019-04-04)