Traitement des déchets résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu

Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu

Le marché a pour objet le traitement des déchets résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL STOC

Qui ?

• Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019-02
Brève description:

Le marché a pour objet le traitement des déchets résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu
Adresse postale: 675 route de Ghisoni
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Contact
Adresse Internet: http://www.comcomfiumorbucastellu.fr 🌏
Courrier électronique: comfium@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495561010 📞
URL des documents: http://www.comcomfiumorbucastellu.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.comcomfiumorbucastellu.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139280
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le marché est téléchargeable gratuitement en accès libre et direct sur le site http://www.comcomfiumorbucastellu.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le traitement des déchets résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution du marché est de 1 an à compter du 1.9.2019 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure.

Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sous réserve de la validité de l' autorisation d'exploitation du titulaire.

Le titulaire sera informé avec un préavis de 3 mois en cas de non-reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Le marché est téléchargeable gratuitement en accès libre et direct sur le site http://www.comcomfiumorbucastellu.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produisent, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) à fournir par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée,

— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— un Relevé d'identité bancaire (RIB),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile d'exploitation et de toute autre assurance détenue utiles à l'exercice de la profession, ainsi que ses conditions générales de vente,

— un dossier de présentation de la société, documents publicitaires ou commerciaux, la qualité de l'entreprise, sa capacité de réalisation (effectifs, équipement...), l'existence d'un manuel de qualité ou d'une certification, etc.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes, 675 route de Ghisoni, 20240 Ghisonaccia.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://comfium.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.comcomfiumorbucastellu.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545),

— référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 060-139280 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le traitement des déchets résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu.

Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615069
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-139280
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets résiduels de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: SARL Stoc
Adresse postale: BP 6 Abbazia
Commune postale: Prunelli Di Fiumorbo
Code postal: 20243
Pays: France 🇫🇷
Haute-Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative)/recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n

Source: OJS 2019/S 248-615069 (2019-12-20)

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