Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu
2019-02”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le traitement des déchets résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne le traitement des déchets résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution du marché est de 1 an à compter du 1.9.2019 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure.
Le marché est...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution du marché est de 1 an à compter du 1.9.2019 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sous réserve de la validité de l' autorisation d'exploitation du titulaire.
Le titulaire sera informé avec un préavis de 3 mois en cas de non-reconduction du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché est téléchargeable gratuitement en accès libre et direct sur le site http://www.comcomfiumorbucastellu.fr”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produisent, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats produisent, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) à fournir par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée,
— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— un Relevé d'identité bancaire (RIB),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile d'exploitation et de toute autre assurance détenue utiles à l'exercice de la profession, ainsi que ses conditions générales de vente,
— un dossier de présentation de la société, documents publicitaires ou commerciaux, la qualité de l'entreprise, sa capacité de réalisation (effectifs, équipement...), l'existence d'un manuel de qualité ou d'une certification, etc.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes, 675 route de Ghisoni, 20240 Ghisonaccia.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545),
— référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 060-139280 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu
2019-02”
Brève description:
“Le marché a pour objet le traitement des déchets résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le traitement des déchets résiduels de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-139280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Traitement des déchets résiduels issus de la communauté de communes Fium'Orbu Castellu”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Stoc
Adresse postale: BP 6 Abbazia
Commune postale: Prunelli Di Fiumorbo
Code postal: 20243
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative)/recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative)/recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n291545). Référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 248-615069 (2019-12-20)