Traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde
Mairie de Cestas
Traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-09 | Avis de marché |
| 2020-03-13 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: PS02-2019-CCJEB
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cestas
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Contact
Adresse Internet: https://jalleeaubourde.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cestas.fr 📧
Téléphone: +33 556781300 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30062&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30062&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428645
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1: traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Canéjan
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Cestas
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Lot nº 3: traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Saint-Jean-d'Illac
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30062&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2019/S 176-428645 (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: PS02-2019-CCJEB
Brève description:
Traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cestas
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Contact
Adresse Internet: https://jalleeaubourde.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cestas.fr 📧
Téléphone: +33 556781300 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30062&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30062&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428645
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1: traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Canéjan
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1: traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Canéjan.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Cestas
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2: traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Cestas.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Saint-Jean-d'Illac
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot nº 3: traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Canéjan.
Cestas.
Saint-Jean-d'Illac.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30062&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2019/S 176-428645 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130846
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428645
Numéro JO-S: 55
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canejan.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Minimisation de l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 055-130846 (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la communauté de communes Jalle-Eau Bourde.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130846
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428645
Numéro JO-S: 55
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canejan.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Minimisation de l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 055-130846 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S_01_2020
Brève description: Traitement des déchets ménagers non valorisables.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578142
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Canéjan
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT: adéquation du ou des sites avec les besoins de la collectivité et notamment les tonnages à traiter
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): VT: dispositif retenu pour répondre à des aléas (intempéries, panne de matériel...) et assurer la continuité des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): VT: modalités de suivi de la prestation et transmission de l'information (analyse des modèles de rapport transmis...)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): VT: moyens matériels et équipements
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): VT: moyens humains (effectifs ETP affectés à la prestation, encadrement, politique d'insertion, organisation des équipes)
Critère de qualité (pondération): 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Soval
Commune postale: Floirac
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Pena environnement
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 33063
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 234-578142 (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S_01_2020
Brève description: Traitement des déchets ménagers non valorisables.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578142
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'offre de base sont acceptées. Elles ne pourront porter que sur les modalités de traitement des déchets, sous réserve que ces modalités respectent la réglementation applicable en la matière.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Canéjan
Brève description:
Traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Canéjan.
Informations complémentaires:
Les variantes libres à l'offre de base sont acceptées. Elles ne pourront porter que sur les modalités de traitement des déchets, sous réserve que ces modalités respectent la réglementation applicable en la matière.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Cestas
Brève description:
Traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Cestas.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Saint-Jean-d'Illac
Brève description:
Traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT: adéquation du ou des sites avec les besoins de la collectivité et notamment les tonnages à traiter
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): VT: dispositif retenu pour répondre à des aléas (intempéries, panne de matériel...) et assurer la continuité des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): VT: modalités de suivi de la prestation et transmission de l'information (analyse des modèles de rapport transmis...)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): VT: moyens matériels et équipements
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): VT: moyens humains (effectifs ETP affectés à la prestation, encadrement, politique d'insertion, organisation des équipes)
Critère de qualité (pondération): 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Soval
Commune postale: Floirac
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Pena environnement
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 33063
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 234-578142 (2020-11-26)
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