Traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde

Mairie de Cestas

Traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-09 Avis de marché
2020-03-13 Avis d'attribution de marché
2020-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cestas
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556781300 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cestas.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://jalleeaubourde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30062&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30062&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde PS02-2019-CCJEB”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Canéjan”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Canéjan.
Description du marché:
“Lot nº 1: traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Canéjan.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Cestas”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cestas.
Description du marché:
“Lot nº 2: traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Cestas.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Saint-Jean-d'Illac”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-d'Illac.
Description du marché:
“Lot nº 3: traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Saint-Jean-d'Illac.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2019/S 176-428645 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la communauté de communes Jalle-Eau Bourde PS02-2019-CCJEB”
Brève description:
“Traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la communauté de communes Jalle-Eau Bourde.”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Canejan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Minimisation de l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428645

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des ordures ménagères issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Canéjan”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des ordures ménagères issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Cestas”

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Traitement des ordures ménagères issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la Commune de Saint-Jean-d'Illac”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 055-130846 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Jalle Eau Bourde
URL: https://demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers non valorisables S_01_2020
Brève description: Traitement des déchets ménagers non valorisables.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Titre:
“Traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Canéjan”
Description
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Canéjan.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VT: adéquation du ou des sites avec les besoins de la collectivité et notamment les tonnages à traiter”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“VT: dispositif retenu pour répondre à des aléas (intempéries, panne de matériel...) et assurer la continuité des prestations”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“VT: modalités de suivi de la prestation et transmission de l'information (analyse des modèles de rapport transmis...)”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): VT: moyens matériels et équipements
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“VT: moyens humains (effectifs ETP affectés à la prestation, encadrement, politique d'insertion, organisation des équipes)”
Critère de qualité (pondération): 2
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'offre de base sont acceptées. Elles ne pourront porter que sur les modalités de traitement des déchets, sous réserve que ces...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Cestas”
Description
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Cestas.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Saint-Jean-d'Illac”
Description
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Saint-Jean-d'Illac.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

Attribution du marché
Numéro de contrat: S_01_2020_1
Titre:
“Traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Canéjan”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Commune postale: Floirac
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Numéro de contrat: S_01_2020_2
Titre:
“Traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Cestas”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Numéro de contrat: S_01_2020_3
Titre:
“Traitement des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte-à-porte réalisée sur la commune de Saint-Jean-d'Illac”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pena environnement
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 33063
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 234-578142 (2020-11-26)