Traitement des déchets issus des déchetteries

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Pg
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte cyclad
Adresse postale: 1 rue Julia et Maurice Marcou
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Adresse Internet: http://www.cyclad.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cyclad.org 📧
Téléphone: +33 546071666 📞
Fax: +33 546071113 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069799
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

“Aucune.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire.”

“Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Intitulé du lot: Traitement du tout-venant — secteurs nord et est
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Traitement du tout-venant — secteurs nord et est.”
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Traitement du bois — secteurs nord et est
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Traitement du bois — secteurs nord et est.”
Intitulé du lot: Conditionnement des cartons — secteur nord
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Conditionnement des cartons — secteur nord.”
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans”
Intitulé du lot: Conditionnement des cartons — secteurs est et sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Conditionnement des cartons — secteurs est et sud.”
Intitulé du lot: Traitement des végétaux — secteur nord
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Traitement des végétaux — secteur nord.”
Intitulé du lot: Traitement des végétaux — secteur est
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Traitement des végétaux — secteur est.”
Intitulé du lot: Traitement des gravats — secteur nord
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Traitement des gravats — secteur nord.”
Intitulé du lot: Traitement des gravats — secteur est
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Traitement des gravats — secteur est.”
Intitulé du lot: Traitement des gravats — secteur sud
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Traitement des gravats — secteur sud.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”

“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

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“— attestation d'assurances couvrant les activités et le matériel mis en place.”

Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Afficher plus (9)

“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,”

“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”

Capacité technique et professionnelle

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

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“— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,”

“— descriptif du processus de traitement des apports,”

“— processus de traçabilité des déchets,”

“— capacité d'apports pouvant être acceptées (chiffre 2018),”

“— agrément du centre de traitement,”

“— capacités des sites à recevoir tous les déchets émanant des déchetteries (certificats, autorisation, document officiel certifiant l'acceptation des...”

Capacité technique et professionnelle

— capacités des sites à recevoir tous les déchets émanant des déchetteries (certificats, autorisation, document officiel certifiant l'acceptation des déchets de quel département…),

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“— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent”

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires.”

“Prix révisables annuellement.”

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“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.”

“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25170190000036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

“— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),”

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“—soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).”

“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.”

“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support...”

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

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“Le choix du mode de transmission est global et irréversible.”

“Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet...”

Informations complémentaires

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

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“Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur...”

Informations complémentaires

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

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“— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,”

“— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture...”

Informations complémentaires

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

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“Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement...”

Informations complémentaires

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

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“Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature...”

Informations complémentaires

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

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“Numéro de la consultation: S19pf004.”

“Une visite sur site est préconisée.”

“Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats peuvent se rendre sur site afin de vérifier la qualité du déchet. Cependant, il devra au...”

Informations complémentaires

Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats peuvent se rendre sur site afin de vérifier la qualité du déchet. Cependant, il devra au préalable informer le référent du marché par mail: marchespublics@cyclad.org ou via le profil acheteur.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 031-069799 (2019-02-08)