Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets issus des déchetteries
Pg
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description: Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du tout-venant — secteurs nord et est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Traitement du tout-venant — secteurs nord et est.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois — secteurs nord et est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement du bois — secteurs nord et est.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conditionnement des cartons — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Conditionnement des cartons — secteur nord.
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conditionnement des cartons — secteurs est et sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Conditionnement des cartons — secteurs est et sud.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des végétaux — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Traitement des végétaux — secteur nord.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des végétaux — secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Traitement des végétaux — secteur est.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Traitement des gravats — secteur nord.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats — secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Traitement des gravats — secteur est.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats — secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Traitement des gravats — secteur sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestation d'assurances couvrant les activités et le matériel mis en place.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— descriptif du processus de traitement des apports,
— processus de traçabilité des déchets,
— capacité d'apports pouvant être acceptées (chiffre 2018),
— agrément du centre de traitement,
— capacités des sites à recevoir tous les déchets émanant des déchetteries (certificats, autorisation, document officiel certifiant l'acceptation des déchets de quel département…),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
—soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: S19pf004.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats peuvent se rendre sur site afin de vérifier la qualité du déchet. Cependant, il devra au préalable informer le référent du marché par mail: marchespublics@cyclad.org ou via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 031-069799 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Cyclad
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 112 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du tout-venant - secteurs nord et est
Description
Description du marché: Traitement du tout-venant - secteurs nord et est
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois - secteurs nord et est
Description
Description du marché: Traitement du bois - secteurs nord et est
Champ d'application du marché
Titre: Conditionnement des cartons - secteur nord
Description
Description du marché: Conditionnement des cartons - secteur nord
Champ d'application du marché
Titre: Conditionnement des cartons - secteurs est et sud
Description
Description du marché: Conditionnement des cartons - secteurs est et sud
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des végétaux - secteur nord
Description
Description du marché: Traitement des végétaux - secteur nord
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des végétaux - secteur est
Description
Description du marché: Traitement des végétaux - secteur est
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats - secteur nord
Description
Description du marché: Traitement des gravats - secteur nord
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats - secteur est
Description
Description du marché: Traitement des gravats - secteur est
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats - secteur sud
Description
Description du marché: Traitement des gravats - secteur sud
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement du tout-venant — secteurs nord et est
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia Propreté Poitou-Charentes
Adresse postale: rue de Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 101 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement du bois — secteurs nord et est
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 880 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Conditionnement des cartons — secteur nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Conditionnement des cartons — secteurs est et sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Traitement des végétaux — secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 1456 avenue de Colmar — BP 20184
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 215 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 409 080 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Traitement des végétaux — secteur est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: 21 rue Anita Conti
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Traitement des gravats — secteur nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaia
Adresse postale: Fief du Moulin
Commune postale: Saint-Porchaire
Code postal: 17250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Traitement des gravats — secteur est
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Traitement des gravats — secteur sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 486 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2019/S 079-190635 (2019-04-19)