Le présent marché a pour objet le traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) réutilisables du ministère des armées.
Le présent contrat mixte comprend:
— un accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'optimisation des DEEE, dans le cadre des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, objet de la partie II du présent CCAP,
— un contrat de cession des DEEE optimisés, hors ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, conclu en application du 5 de l'article R. 3211- 35 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), objet de la partie III du présent CCAP.
Lieux d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) réutilisables du ministère des armées
CNSO-DAF-2019-000859”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) réutilisables du ministère des armées.
Le présent...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) réutilisables du ministère des armées.
Le présent contrat mixte comprend:
— un accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'optimisation des DEEE, dans le cadre des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, objet de la partie II du présent CCAP,
— un contrat de cession des DEEE optimisés, hors ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, conclu en application du 5 de l'article R. 3211- 35 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), objet de la partie III du présent CCAP.
Lieux d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Traitement des Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) réutilisables du ministère des armées.
Dans le cadre de la gestion de fin de vie...”
Description du marché
Traitement des Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) réutilisables du ministère des armées.
Dans le cadre de la gestion de fin de vie des DEEE potentiellement réutilisables, les prestations attendues sont:
— en 1 partie:
—— la collecte des DEEE réutilisables du domaine bureautique sur divers points d'enlèvements,
—— le relevé des informations nécessaires à la traçabilité des DEEE collectés,
—— l'audit et le test des équipements afin de déterminer les déchets réutilisables,
— en 2 partie:
—— la cession des DEEE au titulaire du présent contrat,
—— la valorisation des équipements réutilisables,
—— la valorisation énergétique ou autre des matières des équipements ne pouvant être réutilisées,—— l'élimination des déchets non réutilisables conformément à la réglementation en vigueur.
Lieux d'exécution:
— 22 établissements d'un prestataire partenaire du ministère des armées répartis sur le territoire métropolitain. Ces établissements se situent dans les villes de: Nice, Marseille, Dijon, Morlaix, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Aire-sur-l'Adour, Nantes, Orléans, Saint-Lô, Reims, Nancy, Lille, Clermont-Ferrand, Perpignan, Colmar, Lyon, Rouen, Mitry, Compans, Poitiers, Limoges,
— sur le site de Balard (75015 Paris).
Les déchets concernés sont:
— des ordinateurs fixes (UC) ainsi que des ordinateurs portables — accessoires (câbles, claviers, souris,…)
— des écrans.
Le périmètre des matériels pourra être élargi dans l'avenir par modification (smartphone, tablettes,…)
Quantité ou étendue globale: à titre d'information, et sans que celui-ci n'engage l'administration en aucune façon, le volume estimatif annuel du parc bureautique renouvelé entrant dans le cadre de ce marché est de l'ordre de 25 000 à 30 000 équipements avec un ratio de 85 % de PC fixes et de 15 % de PC portables. ce volume estimatif sera amené à évoluer avec la reprise progressive du site de Balard et d'éventuels besoins ponctuels.
Le plan de renouvellement bureautique pour le site de Balard est estimé à terme de l'ordre de 4000 à 5000 équipements avec un ratio de 40 % de PC fixes et de 60 % de PC portables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois par tacite reconduction.
La reconduction ne peut en aucun cas avoir pour effet de porter la durée totale du marché...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible une fois par tacite reconduction.
La reconduction ne peut en aucun cas avoir pour effet de porter la durée totale du marché au-delà de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Ce marché est réservé aux:
— Entreprises adaptées (EA): l'entreprise adaptée reconnait être signataire, avec les services de l'état, d'un contrat d'objectif...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Ce marché est réservé aux:
— Entreprises adaptées (EA): l'entreprise adaptée reconnait être signataire, avec les services de l'état, d'un contrat d'objectif triennal valant agrément en vigueur à la date de signature du présent contrat
— Établissements ou services d'aide par le travail (ESAT): l'ESAT reconnait, à la date de signature du présent contrat, être titulaire de l'autorisation délivrée dans les conditions de l'article L. 313-1 et s. Du Code de l'action sociale et des familles.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de travaux ou de services sans...”
Description des options
En application de l'article 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur...”
Liste et brève description des conditions
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. renseignements et formalités exigés pour évaluer les candidats:
— lettre de candidature,
— document prouvant que le candidat est inscrit sur un registre professionnel,
— agrément ou autorisation justifiant le statut d'EA ou d'ESAT,
— être en contrat gestionnaire de déchets auprès d'un éco-organisme et fournir les justificatifs de cette certification,
— tous renseignements justifiant de la nationalité, déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 2141-1 à 2141-11 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— formulaire DC4 déclaration sous-traitance,
— document prouvant que le candidat est inscrit sur un registre professionnel,
— tous renseignements justifiant de la nationalité, déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 2141-1 à 2141-11 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés. le candidat est invité à utiliser le Document unique de marché européen (DUME). En cas de réponse sans expérimenter le DUME, le représentant du pouvoir adjudicateur demande aux candidats de fournir les renseignements administratifs conformément à l'article 2143-3 et 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Ce mode de réponse est obligatoire pour les candidats qui se présentent en groupement d'entreprises ou pour les candidats étrangers. Pour exécuter cette obligation, le titulaire dispose de l'interface e-attestations qui lui permet de transmettre de façon gratuite ces documents réglementaires: https://fournisseurs.e-attestations.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel dans le domaine traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) réutilisables.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— mémoire présentant les moyens techniques et humains qui seront alloués au marché, les qualifications professionnelles des personnels dédiés et les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— mémoire présentant les moyens techniques et humains qui seront alloués au marché, les qualifications professionnelles des personnels dédiés et les moyens mis en œuvre sur le volet environnemental,
— références des marchés publics exécutés antérieurement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accès site de la défense règlementée (site de Balard): IGI 1300 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34288.pdf Ce marché est réservé...”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
17:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2013.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Générale de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://service-public.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le titulaire peut formuler un recours dans un délai de 2 mois à partir du jour où un différend est apparu.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DIRISI SDAF / Mme Frédérique Lefevbre
Adresse postale: Fort de Bicêtre, BP 07
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94272
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 186934943📞
Source: OJS 2019/S 109-265729 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bureau marchés/section passation des marchés — BP 95249
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) réutilisables du ministère des armées. Le présent...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) réutilisables du ministère des armées. Le présent contrat mixte comprend:
— un accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'optimisation des DEEE, dans le cadre des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, objet de la partie II du présent CCAP,
— un contrat de cession des DEEE optimisés, hors ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, conclu en application du 5 de l'article R. 3211- 35 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), objet de la partie III du présent CCAP. Lieux d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Description
Description du marché:
“Traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) réutilisables du ministère des armées. Dans le cadre de la gestion de fin de vie...”
Description du marché
Traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) réutilisables du ministère des armées. Dans le cadre de la gestion de fin de vie des DEEE potentiellement réutilisables, les prestations attendues sont:
En 1 partie:
— la collecte des DEEE réutilisables du domaine bureautique sur divers points d'enlèvements,
— le relevé des informations nécessaires à la traçabilité des DEEE collectés,
— l'audit et le test des équipements afin de déterminer les déchets réutilisables.
En 2 partie:
— la cession des DEEE au titulaire du présent contrat,
— la valorisation des équipements réutilisables,
— la valorisation énergétique ou autre des matières des équipements ne pouvant être réutilisées,
— l'élimination des déchets non réutilisables conformément à la réglementation en vigueur.
Lieux d'exécution:
— 22 établissements d'un prestataire partenaire du ministère des armées répartis sur le territoire métropolitain. Ces établissements se situent dans les villes de: Nice, Marseille, Dijon, Morlaix, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Aire-sur-l'Adour, Nantes, Orléans, Saint-Lô, Reims, Nancy, Lille, Clermont-Ferrand, Perpignan, Colmar, Lyon, Rouen, Mitry-Compans, Poitiers, Limoges,
— sur le site de Balard (75015 Paris).
Les déchets concernés sont:
— des ordinateurs fixes (UC) ainsi que des ordinateurs portables,
— accessoires (câbles, claviers, souris…),
— des écrans.
Le périmètre des matériels pourra être élargi dans l'avenir par modification (smartphone, tablettes…). Quantité ou étendue globale: à titre d'information, et sans que celui-ci n'engage l'administration en aucune façon, le volume estimatif annuel du parc bureautique renouvelé entrant dans le cadre de ce marché est de l'ordre de 25 000 à 30 000 équipements avec un ratio de 85 % de PC fixes et de 15 % de PC portables. Ce volume estimatif sera amené à évoluer avec la reprise progressive du site de Balard et d'éventuels besoins ponctuels. Le plan de renouvellement bureautique pour le site de Balard est estimé à terme de l'ordre de 4 000 à 5 000 équipements avec un ratio de 40 % de PC fixes et de 60 % de PC portables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 85
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1050127513
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des Déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) réutilisables du ministère des armées”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecod'Air ESAT
Numéro d'enregistrement national: 452 310 253 000 29
Adresse postale: 73 rue de l'Évangile
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ordinateur-occasion.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dirisi SDAF/Mme Frédérique Lefevbre
Source: OJS 2019/S 228-560169 (2019-11-21)