Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des DAOM, et valorisation des déchets papiers et cartons produits par le CH de la Haute Gironde Blaye
19stisga31(1)”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Traitement des DAOM, et valorisation des déchets papiers et cartons produits par le CH de la Haute Gironde Blaye.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location et de maintenance de conteneurs, de collecte, de transport et de traitement des Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM)...”
Titre
Prestations de location et de maintenance de conteneurs, de collecte, de transport et de traitement des Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) pour le Centre hospitalier de Blaye
Prestations de location et de maintenance de conteneurs, de collecte, de transport et de traitement des Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) pour le Centre hospitalier de Blaye.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire technique: moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire technique: mesures de sauvegarde adoptées dans le cadre de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Responsabilité sociale et environnementale.: collecte: optimisation du transport et des collectes”
Critère de qualité (nom):
“Responsabilité sociale et environnementale.: traitement: part des déchets valorisés sur le tonnage entrant, Energie produite par tonne de déchets traités”
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 fait l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire, ainsi l'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 fait l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire, ainsi l'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière. La PSE a pour objet: le nettoyage et la désinfection des GRV.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location et de maintenance de conteneurs, de collecte, de transport et de valorisation des déchets papiers et cartons pour le Centre...”
Titre
Prestations de location et de maintenance de conteneurs, de collecte, de transport et de valorisation des déchets papiers et cartons pour le Centre hospitalier de Blaye
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de location et de maintenance de conteneurs, de collecte, de transport et de valorisation des déchets papiers et cartons pour le Centre...”
Description du marché
Prestations de location et de maintenance de conteneurs, de collecte, de transport et de valorisation des déchets papiers et cartons pour le Centre hospitalier de Blaye.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Responsabilité sociale et environnementale: optimisation du transport et des collectes”
Critère de qualité (nom):
“Responsabilité sociale et environnementale: autres mesure environnementales adoptées dans le cadre de l'exécution des prestations et notamment la...”
Critère de qualité (nom)
Responsabilité sociale et environnementale: autres mesure environnementales adoptées dans le cadre de l'exécution des prestations et notamment la valorisation des déchets papiers/cartons
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques,
—...”
Liste et brève description des conditions
— la preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée aux opérateurs détenteurs de la déclaration obligatoire pour l'exercice de l'activité de collecte et de transport de déchets.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables semestriellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Talence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.7.2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19stisga31(1).
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: RDV le mardi 24 et/ou le jeudi 26 septembre à 10:00, au service technique du Centre hospitalier de la Haute-Gironde 97 rue de l'Hôpital 33390 Blaye. Contact: M. Kersten au +33 557335104. Il est souligné qu'en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 176-428832 (2019-09-10)