Traitement des concentrats de lixiviats issus de la station de traitement in situ de l'ISDND du Pihourc à Liéoux (31800)

Sivom Cantons Saint-Gaudens Montréjeau Aspect

Traitement des concentrats de lixiviats issus de la station de traitement in situ de l'ISDND du Pihourc à Liéoux (31800).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Ovive
• SAS Suez eau industrielles

Qui ?

• Sivom Cantons Saint-Gaudens Montréjeau Aspect

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Brève description:

Traitement des concentrats de lixiviats issus de la station de traitement in situ de l'ISDND du Pihourc à Liéoux (31800).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Cantons Saint-Gaudens Montréjeau Aspect
Adresse postale: route du Circuit La Graouade
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-sgma.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@sivom-sgma.org 📧
Téléphone: +33 561947378 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209148
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Dans un souci de maîtrise des coûts et de l'impact environnemental du transport, le site d'accueil des concentrats devra répondre aux 2 exigences suivantes: — distance maximale entre le site du Pihourc (31800 Liéoux) et le site d'accueil: 150 km, — présence d'une station-service GNV sur le trajet Saint-Gaudens (31)/commune du site d'accueil.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 890 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation concerne le traitement ex situ des concentrats de lixiviats générés par l'installation in situ de l'ISDND du Pihourc, dans le respect de la réglementation sur les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le transport de ces concentrats étant assuré par les services du SIVOM. Le volume prévisionnel de production de concentrats de lixiviats (non contractuel) est d'environ 8 000 à 12 000 m

Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Dans un souci de maîtrise des coûts et de l'impact environnemental du transport, le site d'accueil des concentrats devra répondre aux 2 exigences suivantes:

— distance maximale entre le site du Pihourc (31800 Liéoux) et le site d'accueil: 150 km,

— présence d'une station-service GNV sur le trajet Saint-Gaudens (31)/commune du site d'accueil.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND du Pihourc — 31800 Liéoux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront disposer des autorisations administratives réglementaires pour les sites d'élimination utilisés pour traiter les concentrats de lixiviats (arrêtés préfectoraux au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement).

Capacité technique et professionnelle: Références de l'entreprise pour des prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée d'après le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Saint-Gaudens Montréjeau Aspet M.
Adresse postale: La Graouade — route du Circuit
Point de contact: Christelle OTT
Téléphone: +33 561945191 📞
Courrier électronique: christelle.ott@sivom-sgma.org 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 087-209148 (2019-05-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 890 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Route du Circuit La Graouade

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 003-003379
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-209148
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation concerne le traitement ex situ des concentrats de lixiviats générés par l'installation in situ de l'ISDND du Pihourc, dans le respect de la réglementation sur les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le transport de ces concentrats étant assuré par les services du Sivom. Le volume prévisionnel de production de concentrats de lixiviats (non contractuel) est d'environ 8 000 à 12 000 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND du Pihourc, 31800 Liéoux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caleur technique de l'offre, appréciée d'après le mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: SAS Ovive
Adresse postale: ZI du Sousson
Commune postale: Pavie
Code postal: 32550
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Nom: SAS Suez eau industrielles
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 890 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 003-003379 (2020-01-02)

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