Traitement des cendres et des REFIOM du Centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) de Colmar

Sitdce

Le présent marché a pour objet le traitement des cendres et des REFIOM du Centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) de Colmar par voie de valorisation matière ou par procédé d'inertage et d'enfouissement en ISDD dans des Centres de valorisation ou d'enfouissement agréés et conformes à la réglementation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RR IWS minerals France

Qui ?

• Sitdce

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2020-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitdce
Adresse postale: 32 cour Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: christelle.souvray@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995590 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-30 📅
2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370129
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des cendres et REFIOM par voie de valorisation matière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations demandées concernent:

— le chargement et le transport depuis CVED de Colmar,

— la réception et le traitement des REFIOM et cendres dans un centre de valorisation matière (au sens de la directive européenne nº 2005/0281(cod) du 21.12.2005) agréé pour traiter les REFIOM et cendres dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des cendres et REFIOM par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD
Numéro du lot: 2
Brève description:

— le transport depuis le CVED du SITDCE,

— la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur,

— la fourniture de Grands récipients pour vrac (GRV) du type «big-bags» adaptés tant au CVED qu'à l'unité de traitement et d'enfouissement.

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Prise en charge des REFIOMS et cendres au CVED, 174 rue du Ladhof à Colmar. Lieu de traitement par voie de valorisation matière ou par procédé d'inertage et d'enfouissement proposé par le candidat.

Prise en charge des Refioms et cendres au CVED,174 rue du Ladhof à Colmar. Lieu de traitement par voie de valorisation matière ou par procédé d'inertage et d'enfouissement proposé par le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Starsbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 150-370129 (2019-08-02)

Avis d'attribution de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— traitement des cendres et des Refiom du Centre de Valorisation énergétique des déchets (CVED) de Colmar par voie de valorisation matière ou par procédé d'inertage et d'enfouissement en ISDD dans des centres de valorisation ou d'enfouissement agréés et conformes à la réglementation.

Valeur totale du marché: 2 664 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32, cour Sainte-Anne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182441
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370129
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des cendres et Refiom par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD
Numéro du lot: 02
Brève description:

Les prestations concernent:

— le transport du CVED du Sitdce;

— la réception et le traitement des cendres et des Refiom dans un centre agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur;

— la fourniture de GRV du type «big-bags».

La quantité globale de cendres et de REFIOM à traiter étant de l'ordre de 4 000 t/an, la priorité sera donnée au lot nº 1 soit la valorisation matière. Le lot nº 2 n'entrera en vigueur que si la valorisation s'avère impossible, soit pour des raisons administratives, soit pour des raisons de qualité des déchets. Le titulaire du lot nº 2 ne pourra en aucun cas se retourner contre le Sitdce pour non livraison de déchets.

Intitulé du lot: Traitement des cendres et Refiom par voie de valorisation matière
Numéro du lot: 01
Brève description:

La quantité globale de cendres et de Refiom à traiter étant de l'ordre de 4 000 t/an, la priorité sera donnée au lot nº 1 soit la valorisation matière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Prise en charge au CVED 174 rue du Ladhof 68000 Colmar. Le lieu de traitement proposé par le candidat est l'ISDD de Vaivre et Montoille 70000.

La prise en charge des Refioms et cendres se fera au CVED 174 rue du Ladhof 68000 Colmar. Le lieu de traitement par voie de valorisation matière est proposé par le candidat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Suez RR iws minerals France
Adresse postale: Route de Pusey — BP 12
Commune postale: Vaivre
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 664 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 077-182441 (2020-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)