Le présent marché a pour objet le traitement des cendres et des REFIOM du Centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) de Colmar par voie de valorisation matière ou par procédé d'inertage et d'enfouissement en ISDD dans des Centres de valorisation ou d'enfouissement agréés et conformes à la réglementation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des cendres et des REFIOM du Centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) de Colmar”
Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des cendres et des REFIOM du Centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) de Colmar par voie de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le traitement des cendres et des REFIOM du Centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) de Colmar par voie de valorisation matière ou par procédé d'inertage et d'enfouissement en ISDD dans des Centres de valorisation ou d'enfouissement agréés et conformes à la réglementation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des cendres et REFIOM par voie de valorisation matière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prise en charge des REFIOMS et cendres au CVED, 174 rue du Ladhof à Colmar. Lieu de traitement par voie de valorisation matière ou par procédé d'inertage et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Prise en charge des REFIOMS et cendres au CVED, 174 rue du Ladhof à Colmar. Lieu de traitement par voie de valorisation matière ou par procédé d'inertage et d'enfouissement proposé par le candidat.
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Description du marché:
“Les prestations demandées concernent:
— le chargement et le transport depuis CVED de Colmar,
— la réception et le traitement des REFIOM et cendres dans un...”
Description du marché
Les prestations demandées concernent:
— le chargement et le transport depuis CVED de Colmar,
— la réception et le traitement des REFIOM et cendres dans un centre de valorisation matière (au sens de la directive européenne nº 2005/0281(cod) du 21.12.2005) agréé pour traiter les REFIOM et cendres dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des cendres et REFIOM par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prise en charge des Refioms et cendres au CVED,174 rue du Ladhof à Colmar. Lieu de traitement par voie de valorisation matière ou par procédé d'inertage et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Prise en charge des Refioms et cendres au CVED,174 rue du Ladhof à Colmar. Lieu de traitement par voie de valorisation matière ou par procédé d'inertage et d'enfouissement proposé par le candidat.
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Description du marché:
“Les prestations demandées concernent:
— le transport depuis le CVED du SITDCE,
— la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre agréé...”
Description du marché
Les prestations demandées concernent:
— le transport depuis le CVED du SITDCE,
— la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur,
— la fourniture de Grands récipients pour vrac (GRV) du type «big-bags» adaptés tant au CVED qu'à l'unité de traitement et d'enfouissement.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-03-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Starsbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 150-370129 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 32, cour Sainte-Anne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des cendres et des Refiom du Centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) de Colmar”
Brève description:
“— traitement des cendres et des Refiom du Centre de Valorisation énergétique des déchets (CVED) de Colmar par voie de valorisation matière ou par procédé...”
Brève description
— traitement des cendres et des Refiom du Centre de Valorisation énergétique des déchets (CVED) de Colmar par voie de valorisation matière ou par procédé d'inertage et d'enfouissement en ISDD dans des centres de valorisation ou d'enfouissement agréés et conformes à la réglementation.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2664000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3120000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des cendres et Refiom par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prise en charge au CVED 174 rue du Ladhof 68000 Colmar. Le lieu de traitement proposé par le candidat est l'ISDD de Vaivre et Montoille 70000.”
Description du marché:
“Les prestations concernent:
— le transport du CVED du Sitdce;
— la réception et le traitement des cendres et des Refiom dans un centre agréé pour recevoir...”
Description du marché
Les prestations concernent:
— le transport du CVED du Sitdce;
— la réception et le traitement des cendres et des Refiom dans un centre agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur;
— la fourniture de GRV du type «big-bags».
La quantité globale de cendres et de REFIOM à traiter étant de l'ordre de 4 000 t/an, la priorité sera donnée au lot nº 1 soit la valorisation matière. Le lot nº 2 n'entrera en vigueur que si la valorisation s'avère impossible, soit pour des raisons administratives, soit pour des raisons de qualité des déchets. Le titulaire du lot nº 2 ne pourra en aucun cas se retourner contre le Sitdce pour non livraison de déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des cendres et Refiom par voie de valorisation matière
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prise en charge des Refioms et cendres se fera au CVED 174 rue du Ladhof 68000 Colmar. Le lieu de traitement par voie de valorisation matière est proposé...”
Site principal ou lieu d'exécution
La prise en charge des Refioms et cendres se fera au CVED 174 rue du Ladhof 68000 Colmar. Le lieu de traitement par voie de valorisation matière est proposé par le candidat.
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Description du marché:
“Les prestations concernent:
— le transport du CVED du Sitdce;
— la réception et le traitement des cendres et des Refiom dans un centre agréé pour recevoir...”
Description du marché
Les prestations concernent:
— le transport du CVED du Sitdce;
— la réception et le traitement des cendres et des Refiom dans un centre agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur;
— la fourniture de GRV du type «big-bags».
La quantité globale de cendres et de Refiom à traiter étant de l'ordre de 4 000 t/an, la priorité sera donnée au lot nº 1 soit la valorisation matière.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Traitement des cendres et Refiom par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RR iws minerals France
Adresse postale: Route de Pusey — BP 12
Commune postale: Vaivre
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 664 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Traitement des cendres et Refiom par voie de valorisation matière
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 077-182441 (2020-04-15)