Objet Champ d'application du marché
Titre: Traduction et contrôle de textes à caractère juridique ou administratif
1913060
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description: Traduction et contrôle de textes à caractère juridique ou administratif.
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Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Traduction et contrôle de textes à caractère juridique ou administratif.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 26.2.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 26.2.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire du marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT, soit 60 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT, soit 60 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter,
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: voir ci-dessus les modalités de...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter,
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: voir ci-dessus les modalités de réponse en cas de groupement,
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (K bis de moins de 3 mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé courant 2024. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.” Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de...”
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou: www.marches-publics.gouv.fr Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 4 jours avant la date limite pour la réception des offres. il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 002-001831 (2019-12-31)
Informations complémentaires (2020-01-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 002-001831
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-04 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 017-037612 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 700 💰
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire du marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 002-001831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1913060
Titre: Traduction et contrôle de textes à caractère juridique ou administratif
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Studio Moretto Group SRL
Adresse postale: via Cefalonia 70
Commune postale: Brescia
Code postal: 25124
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Brescia 🏙️
URL: https://www.smglanguages.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 700 💰
Source: OJS 2020/S 149-365849 (2020-07-30)