La partie «marché ordinaire» pour objet la prise en charge et la réversibilité. La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet:
— maintenance corrective et évolutive,
— conseil aux utilisateurs et formation,
— assistance aux livraisons externes,
— Maintien en conditions opérationnelles (MCO).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative de la plate-forme logiciel Fuel+
IRSN-DA3-59038-DCE-FUEL”
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“La partie «marché ordinaire» pour objet la prise en charge et la réversibilité. La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet:
— maintenance...”
Brève description
La partie «marché ordinaire» pour objet la prise en charge et la réversibilité. La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet:
— maintenance corrective et évolutive,
— conseil aux utilisateurs et formation,
— assistance aux livraisons externes,
— Maintien en conditions opérationnelles (MCO).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La plate-forme logicielle Fuel+ a pour objectif de permettre la simulation du comportement du combustible en situation normale et accidentelle dans les...”
Description du marché
La plate-forme logicielle Fuel+ a pour objectif de permettre la simulation du comportement du combustible en situation normale et accidentelle dans les réacteurs à eau légère et pour les situations de transport/entreposage. Elle est composée d'un ensemble de modules et procédures permettant le développement d'un ensemble d'applications.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 32 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 32 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 32 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 32 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget IRSN.
Paiement à 60 jr date réception facture.
Candidat pourra être: entreprise indépendante ou Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES)...”
Conditions d'exécution du contrat
Budget IRSN.
Paiement à 60 jr date réception facture.
Candidat pourra être: entreprise indépendante ou Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire GMES ne peut être modifié entre remise candidatures.
Signature du marché interdiction de cumuler les candidatures convention du GMES: à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre.
Si Gmes ou sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au III.1).
Si le candidat envisagerait de sous-traiter, il devra fournir impérativement à la remise de l'offre:
— liste prévisionnelle des sous-traitants, leurs domaines de compétence, leurs références.
La cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des sous-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations sous-traitées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La TMA sur la plateforme Fuel+ nécessite le recours et la maitrise d'outils complexes pour assurer la vérification - validation le suivi des anomalies et la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La TMA sur la plateforme Fuel+ nécessite le recours et la maitrise d'outils complexes pour assurer la vérification - validation le suivi des anomalies et la livraison des différents logiciels de la plateforme (connaissance des phénomènes physiques modélisés par les codes combustibles de l'irsn, expérience sur les logiciels de simulation du comportement du combustible nucléaire)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain marché sera lancé 6 mois avant la fin de ce dernier.
Informations complémentaires
“Le contrat est en EUR et en de droit administratif français. Le paiement est à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des...”
Le contrat est en EUR et en de droit administratif français. Le paiement est à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'IRSN avec un budget propre de l'IRSN.
Point 1) Conditions de remise des dossiers:
L'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/
Accès à la plate-forme et dépôt électronique pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN:
— les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse précitée,
— tout document dont la signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle.
La simple signature électronique du fichier zip les contenant n'est pas suffisante.
Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.
— l'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.Il est indispensable de bien renseigner le champ «E_Mail» lors de l'inscription sur la plate-forme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN. Point 2) Divers:
Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr
La monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'EUR,
Le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Cas d'un mandataire habilité:
— si les cotraitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, seul le mandataire signe les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature.
Cas d'un mandataire non habilité:
— si Les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 155-382572 (2019-08-08)