Il s'agit de prestations de télé-surveillance, d'interventions suite à déclenchement, de rondes de sécurité, de mise en sécurité en cas de vandalisme, de mise en place d'une sécurité électronique reliée (alarme provisoire) et de gardiennage physique ou de présences d'astreintes des sites de Saint-Étienne Métropole.
Lieux d'exécution: ensemble du territoire de Saint-Étienne Métropole (cf. la carte annexée au CCTP de la présente consultation). Chaque accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Télé-surveillance, interventions et gardiennage des bâtiments de Saint-Étienne Métropole”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations de télé-surveillance, d'interventions suite à déclenchement, de rondes de sécurité, de mise en sécurité en cas de vandalisme, de...”
Brève description
Il s'agit de prestations de télé-surveillance, d'interventions suite à déclenchement, de rondes de sécurité, de mise en sécurité en cas de vandalisme, de mise en place d'une sécurité électronique reliée (alarme provisoire) et de gardiennage physique ou de présences d'astreintes des sites de Saint-Étienne Métropole.
Lieux d'exécution: ensemble du territoire de Saint-Étienne Métropole (cf. la carte annexée au CCTP de la présente consultation). Chaque accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Télé-surveillance, interventions, rondes de sécurité...pour tous les sites listées dans le CCAP (hors MAMC et réserves des 3 musées)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Télé-surveillance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.8.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.3.2020. Il est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.8.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.3.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Télé-surveillance, interventions suite à déclenchement, rondes de sécurité, mise en sécurité en cas de vandalisme, pour le Musée d'art moderne et contemporrain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Télé-surveillance.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Télé-surveillance et interventions suite à déclenchement pour 8 déchèteries de Saint-Étienne Métropole.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage physique pour tous les sites de Saint-Étienne Métropole hors le MAMC et les réserves des 3 musées” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage physique pour le MAMC et la réserve des 3 musées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.8.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.3.2020. Prestations réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.8.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.3.2020. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limites, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Les visites des sites ne sont pas obligatoires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 076-180997 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Télésurveillance, interventions et gardiennage des bâtiments de Saint-Etienne Métropole”
Brève description:
“Il s'agit de prestations de télésurveillance, d'interventions suite à déclenchement, de rondes de sécurité, de mise en sécurité en cas de vandalisme, de...”
Brève description
Il s'agit de prestations de télésurveillance, d'interventions suite à déclenchement, de rondes de sécurité, de mise en sécurité en cas de vandalisme, de mise en place d'une sécurité électronique reliée (alarme provisoire) et de gardiennage physique ou de présences d'astreintes des sites de Saint-Étienne Métropole. Lieux d'exécution: ensemble du territoire de Saint-Étienne Métropole (cf. la carte annexée au CCTP de la présente consultation). Chaque accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 658 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Télésurveillance, interventions, rondes de sécurité... pour tous les sites listées dans le CCAP (hors MAMC et réserves des 3 musées)” Description
Description du marché: Télésurveillance.
Champ d'application du marché
Titre:
“Télésurveillance, interventions suite à déclenchement, rondes de sécurité, mise en sécurité en cas de vandalisme, pour le musée d'art moderne et contemporain”
Titre:
“Télésurveillance et interventions suite à déclenchement pour 8 déchèteries de Saint-Etienne Métropole”
Titre:
“Gardiennage physique pour tous les sites de Saint-Etienne Métropole hors le MAMC et les réserves des 3 musées”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 076-180997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Télésurveillance, interventions, rondes de sécurité...pour tous les sites listées dans le CCAP (hors MAMC et réserves des 3 musées)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maday Sécurité
Adresse postale: 40 route de l'Étrat
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42270
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 668 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Télésurveillance, interventions suite à déclenchement, rondes de sécurité, mise en sécurité en cas de vandalisme, pour le musée d'art moderne et contemporain” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 378 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Télésurveillance et interventions suite à déclenchement pour 8 déchèteries de Saint-Etienne Métropole” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Gardiennage physique pour tous les sites de Saint-Etienne Métropole hors le MAMC et les réserves des 3 musées” Nom et adresse du contractant
Nom: Germain Sécurité
Adresse postale: 20 chemin Louis Chirpaz
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28664.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gardiennage physique pour le MAMC et la réserve des 3 musées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28527.16 💰
“— lot 1 attribué pour un montant estimé de 10 668,00 EUR HT suivant la commande type,
— lot 2 attribué pour un montant estimé de 2 378,00 EUR HT suivant la...”
— lot 1 attribué pour un montant estimé de 10 668,00 EUR HT suivant la commande type,
— lot 2 attribué pour un montant estimé de 2 378,00 EUR HT suivant la commande type,
— lot 3 attribué pour un montant estimé de 420,00 EUR HT suivant la commande type,
— lot 4 attribué pour un montant estimé de 28 664,20 EUR HT suivant la commande type,
— lot 5 attribué pour un montant estimé de 28 527,16 EUR HT suivant la commande type. Prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du contrat. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouverture au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 163-401022 (2019-08-21)