TAD PMR — exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme (26) et les départements voisins

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Accord-cadre relatif à l'exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme et les départements voisins. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre, d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, est alloti en 13 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garage Humbert Sous-Traitant
• SARL Bernard Gay et Fils
• Sarl Ferlin Christian
• SARL Giraud Ambulances Dioises Taxi
• SARL Giraud Ambulances Dioses Taxi
• SAS AB Trans-Med/Remuzat Ambulances Sous-Traitant
• SAS ADTD
• SAS Transport Adapte
• SAS Transport Adapte Titulaire

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-04-25	Informations complémentaires
2019-11-27	Avis d'attribution de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19A0042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pym0Hwkicq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pym0Hwkicq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187070
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Concernant les éléments relatifs à la candidature, le candidat ne remettra que l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant. En effet, seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.2.1.1 du règlement de la consultation. Concernant l'offre de base le candidat remettra l'intégralité des pièces prévues à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation. Pour toute question relative à la consultation, le candidat se reportera à l'article 3.4 du règlement de la consultation. L'estimation des lots est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Circuit A: SRD Montmorin — La Motte-Chalancon — Vaison-la-Romaine. Circuit B: SRD Pommerol — La Motte-Chalancon — Valréas
Numéro du lot: 1
Brève description:

Circuit A: SRD Montmorin — la Motte-Chalancon — Vaison-la-Romaine. Circuit B: SRD Pommerol — La Motte-Chalancon — Valréas.

Valeur estimée hors TVA: 12 787 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée.

Description des options:

Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée. La région se réserve la possibilité de passer des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Circuit A: SRD Bourdeaux — Dieulefit. Circuit B: SRD Dieulefit — Bourdeaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit A: SRD Bourdeaux — Dieulefit. Circuit B: SRD Dieulefit — Bourdeaux.
Valeur estimée hors TVA: 2 592 EUR 💰
Intitulé du lot: SRD Vallée de Quint — Die
Numéro du lot: 3
Brève description: SRD Vallée de Quint — Die.
Valeur estimée hors TVA: 1 575 EUR 💰
Intitulé du lot: SRD Lus-la-Croix-Haute — Veynes
Numéro du lot: 4
Brève description: SRD Lus-la-Croix-Haute — Veynes.
Valeur estimée hors TVA: 6 591 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit A: SRD Ballons — Séderon — Sisteron. Circuit B: SRD Mévouillon — Séderon — Montfroc — Séderon. Circuit C: SRD Séderon — Montbrun-les-Bains — Carpentras
Numéro du lot: 5
Brève description:

Circuit A: SRD Ballons — Séderon — Sisteron. Circuit B: SRD Mévouillon — Séderon — Montfroc — Séderon. Circuit C: SRD Séderon — Montbrun-les-Bains — Carpentras.

Valeur estimée hors TVA: 17 218 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit A: SRD Vallée de la Roanne — Saillans — Crest. Circuit B: SRD Vallée de la Gervanne — Crest. Circuit C: SRD Bourdeaux — Crest
Numéro du lot: 6
Brève description:

Circuit A: SRD Vallée de la Roanne — Saillans — Crest. Circuit B: SRD Vallée de la Gervanne — Crest. Circuit C: SRD Bourdeaux — Crest.

Valeur estimée hors TVA: 27 227 EUR 💰
Intitulé du lot: SCD La Chapelle-en-Vercors — Villars-de-Lans
Numéro du lot: 7
Brève description: SCD La Chapelle-en-Vercors — Villars-de-Lans.
Valeur estimée hors TVA: 8 208 EUR 💰
Intitulé du lot: SCD La Motte-Chalancon et Rémuzat
Numéro du lot: 8
Brève description: SCD La Motte-Chalancon et Rémuzat.
Valeur estimée hors TVA: 42 021 EUR 💰
Intitulé du lot: SCD Bourdeaux — Dieulefit
Numéro du lot: 9
Brève description: SCD Bourdeaux — Dieulefit.
Valeur estimée hors TVA: 1 736 EUR 💰
Intitulé du lot: SCD Die
Numéro du lot: 10
Brève description: SCD Die.
Valeur estimée hors TVA: 15 857 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit A: SCD Luc-en-Diois. Circuit B: SCD Lus-la-Croix-Haute. Circuit C: SCD Châtillon-en-Diois
Numéro du lot: 11
Brève description:

Circuit A: SCD Luc-en-Diois. Circuit B: SCD Lus-la-Croix-Haute. Circuit C: SCD Châtillon-en-Diois.

Valeur estimée hors TVA: 39 927 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit A: SCD Bourdeaux — Crest-Sud. Circuit B: SCD La Gervanne
Numéro du lot: 12
Brève description: Circuit A: SCD Bourdeaux — Crest-Sud. Circuit B: SCD La Gervanne.
Valeur estimée hors TVA: 23 242 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit A: SCD Buis-les-Baronnies. Circuit B: SCD Séderon. Circuit C: SCD Montbrun-les-Bains
Numéro du lot: 13
Brève description:

Circuit A: SCD Buis-les-Baronnies. Circuit B: SCD Séderon. Circuit C: SCD Montbrun-les-Bains.

Valeur estimée hors TVA: 95 793 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre) est à remettre par le candidat,

— le candidat devra disposer d'une autorisation à exercer la profession: une licence communautaire ou nationale de transport en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

— attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte véhicules,

— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de 2 références minimum à 5 références maximum de prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années: déclaration,

— outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: liste du parc de véhicules,

— mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public: liste et description.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pym0Hwkicq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un accord-cadre pourra être relancé à l'issue des prestations. Si l'accord-cadre était reconduit 3 fois, alors la prochaine consultation pourrait être publiée au 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 078-187070 (2019-04-17)

Informations complémentaires (2019-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197897
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-187070
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2019/S 083-197897 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme et les départements voisins. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre, d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, est alloti en 13 lots.

Valeur totale du marché: 1249096.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569853
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Circuit A: SRD Montmorin — La Motte-Chalancon — Vaison-la-Romaine. Circuit B: SRD Pommerol — La Motte-Chalancon — Valréas.

Description des options:

Accord cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée. La région se réserve la possibilité de passer des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: SCD La Chapelle-en-Vercors — Villard-de-Lans
Brève description: SCD La Chapelle-en-Vercors — Villard-de-Lans.
Informations complémentaires:

Le lot 9 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.

Le lot 10 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.

Intitulé du lot: Circuit A: SCD Bourdeaux — Crest Sud. Circuit B: SCD La Gervanne
Brève description: Circuit A: SCD Bourdeaux — Crest Sud. Circuit B: SCD La Gervanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age moyen du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Exploitation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Entretien
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Formation
Développement durable et responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: SAS Transport Adapte Titulaire
Adresse postale: 151b route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.tc-transport.fr 🌏
Nom: Garage Humbert Sous-Traitant
Adresse postale: place du Pont
Commune postale: La Motte-Chalancon
Code postal: 26470
Pays: Drôme 🏙️
Nom: SAS AB Trans-Med/Remuzat Ambulances Sous-Traitant
Adresse postale: Quartier Saint-Alban
Commune postale: Rémuzat
Code postal: 26510
Valeur totale du marché: 75219.64 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Sas adtd
Adresse postale: 2218 chemin de Graveyron
Commune postale: Dieulefit
Code postal: 26220
Adresse Internet: https://www.adtd-drome.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10881.76 EUR 💰
Nom: SARL Giraud Ambulances Dioises Taxi
Adresse postale: 9 boulevard Adolphe Ferrier
Commune postale: Die
Code postal: 26150
Adresse Internet: https://www.ambulance-die.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 570 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: SAS Transport Adapte
Valeur totale du marché: 36 946 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: SARL Bernard Gay et Fils
Adresse postale: Quartier Guillaumin, 10 rue du Col
Commune postale: Mevouillon
Code postal: 26560
Adresse Internet: https://www.taxi-bernard-gay.fr 🌏
Valeur totale du marché: 110 058 EUR 💰
Nom: SAS AB Trans-Med/Rémuzat Ambulances Sous-Traitant
Adresse postale: Quartier Saint Alban
Valeur totale du marché: 100889.60 EUR 💰
Adresse postale: quartier Saint-Alban
Valeur totale du marché: 177568.80 EUR 💰
Nom: SARL Giraud Ambulances Dioses Taxi
Valeur totale du marché: 137400.80 EUR 💰
143 136 EUR 💰
Commune postale: Mévouillon
Valeur totale du marché: 453425.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 7 a été déclaré sans suite puis relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. En cours de passation, il fera l'objet d'un avis d'attribution ultérieurement. Les lots 9 et 10 ont été déclarés sans suite puis relancés en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ils ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 232-569853 (2019-11-27)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19A0042007
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme et les départements voisins. L'accord cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre, d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, est alloti en 13 lots.

Valeur totale du marché: 23 652 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Auvergne-Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606612
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le Lot 1 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit A: SRD Montmorin — la Motte Chalancon — Vaison-la-Romaine Circuit B: SRD Pommerol — la Motte Chalancon — Valréas
Brève description:

Circuit A: SRD Montmorin — la Motte Chalancon — Vaison-la-Romaine Circuit B: SRD Pommerol — la Motte Chalancon — Valréas.

Informations complémentaires: Le Lot 1 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Intitulé du lot: Circuit A: SRD Bourdeaux — Dieulefit Circuit B: SRD Dieulefit — Bourdeaux
Brève description: Circuit A: SRD Bourdeaux — Dieulefit Circuit B: SRD Dieulefit — Bourdeaux.
Description des options:

Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée. La région se réserve la possibilité de passer des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le Lot 2 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.

Le lot 3 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.

Intitulé du lot: SRD Lus la Croix Haute — Veynes
Brève description: SRD Lus la Croix Haute — Veynes.
Informations complémentaires: Le Lot 4 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Intitulé du lot: Circuit A: SRD Ballons — Séderon — Sisteron Circuit B: SRD Mévouillon — Séderon — Montfroc — Séderon Circuit C: SRD Séderon — Montbrun-les-Bains — Carpentras
Brève description:

Circuit A: SRD Ballons — Séderon — Sisteron Circuit B: SRD Mévouillon — Séderon — Montfroc — Séderon Circuit C: SRD Séderon — Montbrun-les-Bains — Carpentras.

Informations complémentaires: Le Lot 5 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Intitulé du lot: Circuit A: SRD Vallée de la Roanne — Saillans — Crest Circuit B: SRD Vallée de la Gervanne — Crest Circuit C: SRD Bourdeaux — Crest
Brève description:

Circuit A: SRD Vallée de la Roanne — Saillans — Crest Circuit B: SRD Vallée de la Gervanne — Crest Circuit C: SRD Bourdeaux — Crest.

Informations complémentaires: Le Lot 6 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Intitulé du lot: Scd La Chapelle en Vercors — Villard-de-Lans
Brève description:

Scd La Chapelle en Vercors — Villard-de-Lans .

Informations complémentaires:

Le Lot no 7a été déclaré sans suite puis relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Scd La Motte Chalancon et Rémuzat
Brève description: Scd La Motte Chalancon et Rémuzat.
Informations complémentaires: Le Lot 8 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Intitulé du lot: Scd Bourdeaux — Dieulefit
Brève description: Scd Bourdeaux — Dieulefit.
Informations complémentaires:

Le Lot 9 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.

Intitulé du lot: Scd Die
Brève description: Scd Die.
Informations complémentaires:

Le Lot 10 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il a déjà fait l'objet d'un Avis d'attribution.

Intitulé du lot: Circuit A: SCD Luc en Diois Circuit B: SCD Lus la Croix Haute Circuit C: SCD Châtillon en Diois
Brève description:

Circuit A: SCD Luc en Diois Circuit B: SCD Lus la Croix Haute Circuit C: SCD Châtillon en Diois

Description des options:

Accord cadre d'une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois pour la même durée. La Région se réserve la possibilité de passer des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: Le Lot 11 a déjà fait l'objet d'un Avis d'attribution
Intitulé du lot: Circuit A: SCD Bourdeaux - crest sud Circuit B: SCD La Gervanne
Brève description: Circuit A: SCD Bourdeaux - crest sud circuit B: SCD La Gervanne
Informations complémentaires: Le Lot 12 a déjà fait l'objet d'un Avis d'attribution
Intitulé du lot: Circuit A: SCD Buis les Baronnies Circuit B: SCD Séderon Circuit C: SCD Montbrun les Bains
Brève description:

Circuit A: SCD Buis les Baronnies Circuit B: SCD Séderon Circuit C: SCD Montbrun les Bains

Informations complémentaires: Le Lot 13 a déjà fait l'objet d'un Avis d'attribution

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement Durable et Responsabilité Sociétale des Entreprises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Sarl Ferlin Christian
Adresse postale: Quartier de Champlong
Commune postale: St Jean-en-Royans
Code postal: 26190
Adresse Internet: http://www.ambulancesferlin.com 🌏
Valeur totale du marché: 23 652 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution. Le Lot no 7a été déclaré sans suite puis relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. Les Lots 9 et 10 ont été déclarés sans suite puis relancés en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).

Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2019/S 246-606612 (2019-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)