Accord-cadre relatif à l'exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme et les départements voisins. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre, d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, est alloti en 13 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TAD PMR — exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme (26) et les départements voisins
19A0042”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme et les départements voisins. L'accord-cadre donne lieu à...”
Brève description
Accord-cadre relatif à l'exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme et les départements voisins. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre, d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, est alloti en 13 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Circuit A: SRD Montmorin — La Motte-Chalancon — Vaison-la-Romaine. Circuit B: SRD Pommerol — La Motte-Chalancon — Valréas” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Circuit A: SRD Montmorin — la Motte-Chalancon — Vaison-la-Romaine. Circuit B: SRD Pommerol — La Motte-Chalancon — Valréas.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 787 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée. La région se réserve la possibilité de passer des marchés passés...”
Description des options
Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée. La région se réserve la possibilité de passer des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit A: SRD Bourdeaux — Dieulefit. Circuit B: SRD Dieulefit — Bourdeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Circuit A: SRD Bourdeaux — Dieulefit. Circuit B: SRD Dieulefit — Bourdeaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 592 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SRD Vallée de Quint — Die
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: SRD Vallée de Quint — Die.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 575 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SRD Lus-la-Croix-Haute — Veynes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: SRD Lus-la-Croix-Haute — Veynes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 591 💰
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 218 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Circuit A: SRD Vallée de la Roanne — Saillans — Crest. Circuit B: SRD Vallée de la Gervanne — Crest. Circuit C: SRD Bourdeaux — Crest” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Circuit A: SRD Vallée de la Roanne — Saillans — Crest. Circuit B: SRD Vallée de la Gervanne — Crest. Circuit C: SRD Bourdeaux — Crest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 227 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SCD La Chapelle-en-Vercors — Villars-de-Lans
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: SCD La Chapelle-en-Vercors — Villars-de-Lans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 208 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SCD La Motte-Chalancon et Rémuzat
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: SCD La Motte-Chalancon et Rémuzat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 021 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SCD Bourdeaux — Dieulefit
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: SCD Bourdeaux — Dieulefit.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 736 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SCD Die
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: SCD Die.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 857 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Circuit A: SCD Luc-en-Diois. Circuit B: SCD Lus-la-Croix-Haute. Circuit C: SCD Châtillon-en-Diois” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Circuit A: SCD Luc-en-Diois. Circuit B: SCD Lus-la-Croix-Haute. Circuit C: SCD Châtillon-en-Diois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 927 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit A: SCD Bourdeaux — Crest-Sud. Circuit B: SCD La Gervanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Circuit A: SCD Bourdeaux — Crest-Sud. Circuit B: SCD La Gervanne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 242 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Circuit A: SCD Buis-les-Baronnies. Circuit B: SCD Séderon. Circuit C: SCD Montbrun-les-Bains” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Circuit A: SCD Buis-les-Baronnies. Circuit B: SCD Séderon. Circuit C: SCD Montbrun-les-Bains.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 793 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre) est à remettre par le candidat,
— le...”
Liste et brève description des conditions
— l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre) est à remettre par le candidat,
— le candidat devra disposer d'une autorisation à exercer la profession: une licence communautaire ou nationale de transport en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte véhicules,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de 2 références minimum à 5 références maximum de prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de 2 références minimum à 5 références maximum de prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années: déclaration,
— outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: liste du parc de véhicules,
— mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public: liste et description.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un accord-cadre pourra être relancé à l'issue des prestations. Si l'accord-cadre était reconduit 3 fois, alors la prochaine consultation pourrait être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Un accord-cadre pourra être relancé à l'issue des prestations. Si l'accord-cadre était reconduit 3 fois, alors la prochaine consultation pourrait être publiée au 2 trimestre 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Concernant les éléments relatifs à la candidature, le candidat ne remettra que l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région, complété par...”
Concernant les éléments relatifs à la candidature, le candidat ne remettra que l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant. En effet, seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.2.1.1 du règlement de la consultation. Concernant l'offre de base le candidat remettra l'intégralité des pièces prévues à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation. Pour toute question relative à la consultation, le candidat se reportera à l'article 3.4 du règlement de la consultation. L'estimation des lots est annuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 078-187070 (2019-04-17)
Informations complémentaires (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TAD — exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme (26) et les départements voisins
19A0042”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 078-187070
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“TAD PMR — exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme (26) et les départements voisins” Nouvelle valeur
Texte:
“TAD — exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme (26) et les départements voisins”
Source: OJS 2019/S 083-197897 (2019-04-25)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme et les départements voisins. L'accord-cadre donne lieu à...”
Brève description
Accord-cadre relatif à l'exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme et les départements voisins. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre, d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, est alloti en 13 lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1249096.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Circuit A: SRD Montmorin — La Motte-Chalancon — Vaison-la-Romaine. Circuit B: SRD Pommerol — La Motte-Chalancon — Valréas.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age moyen du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Exploitation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Entretien
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Formation
Critère de qualité (nom): Développement durable et responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Accord cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée. La région se réserve la possibilité de passer des marchés passés...”
Description des options
Accord cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée. La région se réserve la possibilité de passer des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: SCD La Chapelle-en-Vercors — Villard-de-Lans
Description
Description du marché: SCD La Chapelle-en-Vercors — Villard-de-Lans.
Informations complémentaires:
“Le lot nº 7 a été déclaré sans suite puis relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R. 2122-2 du code de la...”
Informations complémentaires
Le lot nº 7 a été déclaré sans suite puis relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. En cours de passation, il fera l'objet d'un avis d'attribution ultérieurement.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 9 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Le lot 9 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 10 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Le lot 10 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Circuit A: SCD Bourdeaux — Crest Sud. Circuit B: SCD La Gervanne
Description
Description du marché: Circuit A: SCD Bourdeaux — Crest Sud. Circuit B: SCD La Gervanne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-187070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0042001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Circuit A: SRD Montmorin — La Motte-Chalancon — Vaison-la-Romaine. Circuit B: SRD Pommerol — La Motte-Chalancon — Valréas.”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Transport Adapte Titulaire
Adresse postale: 151b route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.tc-transport.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Garage Humbert Sous-Traitant
Adresse postale: place du Pont
Commune postale: La Motte-Chalancon
Code postal: 26470
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS AB Trans-Med/Remuzat Ambulances Sous-Traitant
Adresse postale: Quartier Saint-Alban
Commune postale: Rémuzat
Code postal: 26510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 148 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75219.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19A0042002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circuit A: SRD Bourdeaux — Dieulefit. Circuit B: SRD Dieulefit — Bourdeaux
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas adtd
Adresse postale: 2218 chemin de Graveyron
Commune postale: Dieulefit
Code postal: 26220
URL: https://www.adtd-drome.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 368 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10881.76 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19A0042003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: SRD Vallée de Quint — Die
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Giraud Ambulances Dioises Taxi
Adresse postale: 9 boulevard Adolphe Ferrier
Commune postale: Die
Code postal: 26150
URL: https://www.ambulance-die.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 570 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19A0042004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: SRD Lus La Croix Haute — Veynes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Transport Adapte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 364 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 946 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19A0042005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Circuit A: SRD Ballons — Séderon — Sisteron. Circuit B: SRD Mévouillon — Séderon — Montfroc — Séderon. Circuit C: SRD Séderon — Montbrun-les-Bains — Carpentras”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bernard Gay et Fils
Adresse postale: Quartier Guillaumin, 10 rue du Col
Commune postale: Mevouillon
Code postal: 26560
URL: https://www.taxi-bernard-gay.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 872 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 058 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19A0042006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Circuit A: SRD Vallée de la Roanne — Saillans — Crest. Circuit B: SRD Vallée de la Gervanne — Crest. Circuit C: SRD Bourdeaux — Crest” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AB Trans-Med/Rémuzat Ambulances Sous-Traitant
Adresse postale: Quartier Saint Alban
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 908 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100889.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19A0042008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: SCD La Motte Chalancon et Rémuzat
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: quartier Saint-Alban
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 084 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177568.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19A0042011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Circuit A: SCD Luc-en-Diois. Circuit B: SCD Lus-la-Croix-Haute. Circuit C: SCD Châtillon-en-Diois” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Giraud Ambulances Dioses Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 159 708 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137400.80 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19A0042012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Circuit A: SCD Bourdeaux — Crest Sud. Circuit B: SCD La Gervanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 968 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 136 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19A0042013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Circuit A: SCD Buis-les-Baronnies. Circuit B: SCD Séderon. Circuit C: SCD Montbrun-les-Bains” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Mévouillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 383 172 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453425.68 💰
“Le lot nº 7 a été déclaré sans suite puis relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R. 2122-2 du code de la...”
Le lot nº 7 a été déclaré sans suite puis relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. En cours de passation, il fera l'objet d'un avis d'attribution ultérieurement. Les lots 9 et 10 ont été déclarés sans suite puis relancés en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ils ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 232-569853 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Region Auvergne-Rhône-Alpes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tad PMR — exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la drôme (26) et les départements voisins
19A0042007”
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme et les départements voisins. L'accord cadre donne lieu à...”
Brève description
Accord-cadre relatif à l'exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme et les départements voisins. L'accord cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre, d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, est alloti en 13 lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 652 💰
Titre:
“Circuit A: SRD Montmorin — la Motte Chalancon — Vaison-la-Romaine Circuit B: SRD Pommerol — la Motte Chalancon — Valréas” Description
Description du marché:
“Circuit A: SRD Montmorin — la Motte Chalancon — Vaison-la-Romaine Circuit B: SRD Pommerol — la Motte Chalancon — Valréas.”
Informations complémentaires: Le Lot 1 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Champ d'application du marché
Titre: Circuit A: SRD Bourdeaux — Dieulefit Circuit B: SRD Dieulefit — Bourdeaux
Description
Description du marché: Circuit A: SRD Bourdeaux — Dieulefit Circuit B: SRD Dieulefit — Bourdeaux.
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée. La région se réserve la possibilité de passer des marchés passés...”
Description des options
Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée. La région se réserve la possibilité de passer des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le Lot 2 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Informations complémentaires: Le lot 3 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Champ d'application du marché
Titre: SRD Lus la Croix Haute — Veynes
Description
Description du marché: SRD Lus la Croix Haute — Veynes.
Informations complémentaires: Le Lot 4 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Champ d'application du marché
Titre:
“Circuit A: SRD Ballons — Séderon — Sisteron Circuit B: SRD Mévouillon — Séderon — Montfroc — Séderon Circuit C: SRD Séderon — Montbrun-les-Bains — Carpentras” Description
Description du marché:
“Circuit A: SRD Ballons — Séderon — Sisteron Circuit B: SRD Mévouillon — Séderon — Montfroc — Séderon Circuit C: SRD Séderon — Montbrun-les-Bains — Carpentras.”
Informations complémentaires: Le Lot 5 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Champ d'application du marché
Titre:
“Circuit A: SRD Vallée de la Roanne — Saillans — Crest Circuit B: SRD Vallée de la Gervanne — Crest Circuit C: SRD Bourdeaux — Crest” Description
Description du marché:
“Circuit A: SRD Vallée de la Roanne — Saillans — Crest Circuit B: SRD Vallée de la Gervanne — Crest Circuit C: SRD Bourdeaux — Crest.”
Informations complémentaires: Le Lot 6 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Champ d'application du marché
Titre: Scd La Chapelle en Vercors — Villard-de-Lans
Description
Description du marché: Scd La Chapelle en Vercors — Villard-de-Lans
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Informations complémentaires:
“Le Lot no 7a été déclaré sans suite puis relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R. 2122-2 du code de la...”
Informations complémentaires
Le Lot no 7a été déclaré sans suite puis relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.
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Titre: Scd La Motte Chalancon et Rémuzat
Description
Description du marché: Scd La Motte Chalancon et Rémuzat.
Informations complémentaires: Le Lot 8 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Champ d'application du marché
Titre: Scd Bourdeaux — Dieulefit
Description
Description du marché: Scd Bourdeaux — Dieulefit.
Informations complémentaires:
“Le Lot 9 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Le Lot 9 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
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Titre: Scd Die
Description
Description du marché: Scd Die.
Informations complémentaires:
“Le Lot 10 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Le Lot 10 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il a déjà fait l'objet d'un Avis d'attribution.
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Titre:
“Circuit A: SCD Luc en Diois Circuit B: SCD Lus la Croix Haute Circuit C: SCD Châtillon en Diois” Description
Description du marché:
“Circuit A: SCD Luc en Diois Circuit B: SCD Lus la Croix Haute Circuit C: SCD Châtillon en Diois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement Durable et Responsabilité Sociétale des Entreprises
Informations sur les options
Description des options:
“Accord cadre d'une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois pour la même durée. La Région se réserve la possibilité de passer des marchés...”
Description des options
Accord cadre d'une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois pour la même durée. La Région se réserve la possibilité de passer des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique
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Informations complémentaires: Le Lot 11 a déjà fait l'objet d'un Avis d'attribution
Champ d'application du marché
Titre: Circuit A: SCD Bourdeaux - crest sud Circuit B: SCD La Gervanne
Description
Description du marché: Circuit A: SCD Bourdeaux - crest sud circuit B: SCD La Gervanne
Informations complémentaires: Le Lot 12 a déjà fait l'objet d'un Avis d'attribution
Champ d'application du marché
Titre:
“Circuit A: SCD Buis les Baronnies Circuit B: SCD Séderon Circuit C: SCD Montbrun les Bains” Description
Description du marché:
“Circuit A: SCD Buis les Baronnies Circuit B: SCD Séderon Circuit C: SCD Montbrun les Bains”
Informations complémentaires: Le Lot 13 a déjà fait l'objet d'un Avis d'attribution
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19A0042007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: SCD La Chapelle en Vercors — Villard-de-Lans
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Ferlin Christian
Adresse postale: Quartier de Champlong
Commune postale: St Jean-en-Royans
Code postal: 26190
URL: http://www.ambulancesferlin.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 832 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 652 💰
“Les Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution. Le Lot no 7a été déclaré sans suite puis relancé en...”
Les Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution. Le Lot no 7a été déclaré sans suite puis relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. Les Lots 9 et 10 ont été déclarés sans suite puis relancés en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2019/S 246-606612 (2019-12-17)