TAD — exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme (26) et les départements voisins — relance des lots nº 9 et nº 10

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Consultation allotie en 13 lots, cependant cette consultation ne concerne que les lots nº 9 et nº 10 qui ont été déclarés sans suite et font donc l'objet de la présente relance. Il s'agit d'un accord-cadre relatif à l'exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme et les départements voisins. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre a une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Les autres lots sont en cours d'analyse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Transport Adapte

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2019-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19A0042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: http://Auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9OZWEPQmxn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324591
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-187070
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'estimation du lot est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: SCD Bourdeaux — Dieulefit
Numéro du lot: 9
Brève description: SCD Bourdeaux — Dieulefit.
Valeur estimée hors TVA: 1844.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée.

Description des options:

Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée. La région se réserve la possibilité de passer des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: L'estimation du lot est annuelle.
Intitulé du lot: SCD Die
Numéro du lot: 10
Brève description: SCD Die.
Valeur estimée hors TVA: 25 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre) est à remettre par le candidat,

— le candidat devra disposer d'une autorisation à exercer la profession: une licence communautaire ou nationale de transport en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

— attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte véhicules,

— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de 2 références minimum à 5 références maximum de prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années: déclaration,

— outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: liste du parc de véhicules,

— mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public: liste et description.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9OZWEPQmxn 🌏
URL des documents: http://Auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un accord-cadre pourra être relancé à l'issue des prestations. Si l'accord-cadre était reconduit 3 fois, alors la prochaine consultation pourrait être publiée au 2

Cette consultation ne concerne que les lots 9 et 10 qui ont été déclarés sans suite. Les 11 autres lots sont en cours d'analyse. Concernant les éléments relatifs à la candidature, le candidat ne remettra que l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant. En effet, seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.2.1.1 du règlement de la consultation. Concernant l'offre de base le candidat remettra l'intégralité des pièces prévues à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation. Pour toute question relative à la consultation, le candidat se reportera à l'article 3.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 132-324591 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109880.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545273
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324591
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: SCD Die

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Exploitation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Entretien
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Formation
Développement durable et responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: SAS Transport Adapte
Adresse postale: 151b route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.tc-transport.fr 🌏
Valeur totale du marché: 18488.40 EUR 💰
Nom: SAS Transport adapte
Valeur totale du marché: 91 392 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 222-545273 (2019-11-13)

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