Consultation allotie en 13 lots, cependant cette consultation ne concerne que les lots nº 9 et nº 10 qui ont été déclarés sans suite et font donc l'objet de la présente relance. Il s'agit d'un accord-cadre relatif à l'exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme et les départements voisins. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre a une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Les autres lots sont en cours d'analyse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TAD — exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme (26) et les départements voisins — relance des lots nº 9 et nº 10
19A0042”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Consultation allotie en 13 lots, cependant cette consultation ne concerne que les lots nº 9 et nº 10 qui ont été déclarés sans suite et font donc l'objet de...”
Brève description
Consultation allotie en 13 lots, cependant cette consultation ne concerne que les lots nº 9 et nº 10 qui ont été déclarés sans suite et font donc l'objet de la présente relance. Il s'agit d'un accord-cadre relatif à l'exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme et les départements voisins. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre a une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Les autres lots sont en cours d'analyse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SCD Bourdeaux — Dieulefit
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: SCD Bourdeaux — Dieulefit.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1844.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée. La région se réserve la possibilité de passer des marchés passés...”
Description des options
Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée. La région se réserve la possibilité de passer des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'estimation du lot est annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SCD Die
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: SCD Die.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre) est à remettre par le candidat,
— le...”
Liste et brève description des conditions
— l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre) est à remettre par le candidat,
— le candidat devra disposer d'une autorisation à exercer la profession: une licence communautaire ou nationale de transport en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte véhicules,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de 2 références minimum à 5 références maximum de prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de 2 références minimum à 5 références maximum de prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années: déclaration,
— outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: liste du parc de véhicules,
— mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public: liste et description.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-187070
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un accord-cadre pourra être relancé à l'issue des prestations. Si l'accord-cadre était reconduit 3 fois, alors la prochaine consultation pourrait être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Un accord-cadre pourra être relancé à l'issue des prestations. Si l'accord-cadre était reconduit 3 fois, alors la prochaine consultation pourrait être publiée au 2 trimestre 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette consultation ne concerne que les lots 9 et 10 qui ont été déclarés sans suite. Les 11 autres lots sont en cours d'analyse. Concernant les éléments...”
Cette consultation ne concerne que les lots 9 et 10 qui ont été déclarés sans suite. Les 11 autres lots sont en cours d'analyse. Concernant les éléments relatifs à la candidature, le candidat ne remettra que l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant. En effet, seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.2.1.1 du règlement de la consultation. Concernant l'offre de base le candidat remettra l'intégralité des pièces prévues à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation. Pour toute question relative à la consultation, le candidat se reportera à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 132-324591 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109880.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Exploitation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Entretien
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Formation
Critère de qualité (nom): Développement durable et responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché: SCD Die
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0042009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: SCD Bourdeaux — Dieulefit
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Transport Adapte
Adresse postale: 151b route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.tc-transport.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 378 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18488.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19A0042010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: SCD Die
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Transport adapte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 392 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 222-545273 (2019-11-13)