Surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS
La présente consultation de services a pour objet la surveillance et les mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la ville de Nantes, Nantes Métropole, et le CCAS.
Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la ville de Nantes, son CCAS, et Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande, sans seuil minimum mais avec un seuil maximum.
Le seuil maximum arrêté (pour l'ensemble des prestations, et la durée totale du marché), est réparti comme suit:
— 999 000 EUR HT pour la ville de Nantes,
— 999 000 EUR HT pour Nantes Métropole,
— 220 000 EUR HT pour le CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Nom: Ccas
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la ville de Nantes, Nantes Métropole et le...”
Titre
Surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS
2019-606
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Produits/services: Services liés à la pollution atmosphérique📦
Brève description:
“La présente consultation de services a pour objet la surveillance et les mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du...”
Brève description
La présente consultation de services a pour objet la surveillance et les mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la ville de Nantes, Nantes Métropole, et le CCAS.
Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la ville de Nantes, son CCAS, et Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande, sans seuil minimum mais avec un seuil maximum.
Le seuil maximum arrêté (pour l'ensemble des prestations, et la durée totale du marché), est réparti comme suit:
— 999 000 EUR HT pour la ville de Nantes,
— 999 000 EUR HT pour Nantes Métropole,
— 220 000 EUR HT pour le CCAS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution atmosphérique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La présente consultation de services a pour objet la surveillance et les mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du...”
Description du marché
La présente consultation de services a pour objet la surveillance et les mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la ville de Nantes, Nantes Métropole, et le CCAS.
Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la ville de Nantes, son CCAS, et Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande, sans seuil minimum mais avec un seuil maximum.
Le seuil maximum arrêté (pour l'ensemble des prestations, et la durée totale du marché), est réparti comme suit:
— 999 000 EUR HT pour la ville de Nantes,
— 999 000 EUR HT pour Nantes Métropole,
— 220 000 EUR HT pour le CCAS.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Pour son exécution, il est divisé en deux secteurs, correspondants à des typologies de domaines d'activité spécifiques.
Les 2 attributaires de l'accord-cadre seront donc automatiquement à la fois entreprise principale sur un secteur, et entreprise secondaire sur l'autre secteur, selon l'ordre de préférence fourni à l'appui de leur offre (annexe 1 à l'acte d'engagement) et leur classement après analyse des offres (la préférence du candidat classé 1 prévalant):
— secteur 1a: entreprise principale pour le secteur: scolaire & secteur 1b en tant qu'entreprise secondaire,
— secteur 1b: entreprise principale pour secteur: jeunesse — petite enfance — santé publique — social/solidarité et secteur du 1a en tant qu'entreprise secondaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Formulaire DC1: lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance civile et professionnelle couvrant les risques des prestations objet du présent accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références du candidat effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années: montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Certificats de qualification:
— décision de l'ASN portant agrément pour le dépistage du radon dans les ERP, niveau 1 option A,
— attestation du laboratoire accrédité COFRAC pour la recherche du radon dans les ERP.
Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 179-436138 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Nantes métropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1bis place Saint-Similien
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la Ville de Nantes, Nantes métropole et le...”
Titre
Surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la Ville de Nantes, Nantes métropole et le CCAS
2019-606
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Brève description:
“Surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la Ville de Nantes, Nantes métropole et le CCAS.”
Brève description
Surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la Ville de Nantes, Nantes métropole et le CCAS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 727 💰
Description
Description du marché:
“Surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la Ville de Nantes, Nantes métropole et le CCAS.”
Description du marché
Surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la Ville de Nantes, Nantes métropole et le CCAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436138
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: (Attributaire 1: ACS) (Attributaire 2: Veritas)
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 727 💰
“Section V : attribution du marché:
— la date indiquée est celle de la notification du marché,
— le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans...”
Section V : attribution du marché:
— la date indiquée est celle de la notification du marché,
— le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Lot alloué : entreprise principale/entreprise secondaire (1A/1B) : ACS. Pour 1 montant de 79 903,00 EUR HT (offre de base + PSE).
Lot alloué : entreprise principale/entreprise secondaire (1B/1A) : veritas pour 1 montant de
71 824,00 EUR HT (offre de base + PSE).
Modalités de consultation du marché auprès de :
Nantes métropole — direction de la commande publique — service des marchés — 29 rue de Strasbourg — 44094 Nantes Cedex 1.
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Date de signature du marché : 23.12.2019.
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Source: OJS 2019/S 250-620898 (2019-12-24)