Surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS

Ville de Nantes

La présente consultation de services a pour objet la surveillance et les mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la ville de Nantes, Nantes Métropole, et le CCAS.
Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la ville de Nantes, son CCAS, et Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande, sans seuil minimum mais avec un seuil maximum.
Le seuil maximum arrêté (pour l'ensemble des prestations, et la durée totale du marché), est réparti comme suit:
— 999 000 EUR HT pour la ville de Nantes,
— 999 000 EUR HT pour Nantes Métropole,
— 220 000 EUR HT pour le CCAS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-12 Avis de marché
2019-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44923
URL: https://www.nantesmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Ccas
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44036
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la ville de Nantes, Nantes Métropole et le...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés à la pollution atmosphérique 📦
Brève description:
“La présente consultation de services a pour objet la surveillance et les mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution atmosphérique 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation de services a pour objet la surveillance et les mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — références du candidat effectuées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 179-436138 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Nantes métropole

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1bis place Saint-Similien

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la Ville de Nantes, Nantes métropole et le...”    Afficher plus
Brève description:
“Surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la Ville de Nantes, Nantes métropole et le CCAS.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 727 💰
Description
Description du marché:
“Surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (Radon) dans les bâtiments du patrimoine de la Ville de Nantes, Nantes métropole et le CCAS.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436138

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: (Attributaire 1: ACS) (Attributaire 2: Veritas)
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 727 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Section V : attribution du marché: — la date indiquée est celle de la notification du marché, — le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 250-620898 (2019-12-24)