Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance des rejets d'eaux usées des hôpitaux PZQ, MFME et Clarac du CHUM
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services: KA14
📦
Brève description: Surveillance des rejets d'eaux usées des hôpitaux PZQ, MFME et Clarac du CHUM.
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: KA14
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Surveillance des rejets d'eaux usées des hôpitaux PZQ, MFME et Clarac du CHUM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution du marché débute à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Le présent marché pourra être reconduit 3 fois, pour 1 an...”
Description des renouvellements
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Le présent marché pourra être reconduit 3 fois, pour 1 an supplémentaire, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation telles que mentionnées dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59616667📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 209-510529 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: HPZQ — département «Achats»
Personne de contact: Département «Achats»
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance des rejets d'eaux usées des hôpitaux PZQ, MFME et Clarac du CHUM
DCE-2019-166-JPV-ACEL3”
Brève description: Prestations de services.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175852.40 💰
Description
Description du marché: Prestations de services.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 55 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510529
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-2007
Titre: Surveillance des rejets d'eaux usées des hôpitaux HPZQ, MFME et Clarac
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger Burgeap
Commune postale: Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 582 💰
“Les dossiers sont consultables sur demande écrite au département «Achats» — CS 90632 — 97261 Fort-de-France Cedex.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 212-519305 (2020-10-27)