Suivis géologiques en galeries et travaux associés

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Suivis géologiques en galeries et travaux associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fugro France SAS

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en géologie et en géophysique › Services de conseil en géologie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-05	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en géologie
Numéro de référence: DRPFADAM190044
Brève description: Suivis géologiques en galeries et travaux associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en géologie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en géologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429703&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429703&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268768
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plate-forme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivis géologiques en galeries et travaux associés comprenant notamment:

— le levé géologique et structural des parois des galeries et des forages (carottes),

— la réalisation et exploitation des diagraphies instantanées et différées pour le suivi géologique des forages,

— la prise de vue des parois pour le suivi géologique des galeries,

— le relevé topographique du front de taille et des parois levés,

— la photographie des carottes pour le suivi des forages,

— l'établissement de restitution de levé de parois ou des logs géologiques,

— le relevé des traces d'oxydation,

— le renseignement des feuilles Excel (annexe 1) permettant la mise à jour de la base de données d'échantillons de l'Andra,

— ma mesure sur site des teneurs en eau par chauffage à 105 ºC (norme NF ISO11465) et 150 ºC, de calcidolomimétrie,

— le prélèvement, le conditionnement, et l'expédition d'échantillons spécifiques, systématiques géologiques et géochimiques pour analyses ultérieures en laboratoire, dans les conditions spécifiées par le MO ou son représentant,

— l'installation de sections de mesures de convergence, et leurs mesures périodiques (matériel de mesure fourni par l'Andra hormis les plots),

— la réalisation de diagraphies (gamma-ray, diamètreur, ...) (matériel fourni par l'Andra),

— la réalisation de caméra (matériel fourni par l'Andra),

— les réunions de chantiers et/ou de coordination, avec l'Andra et avec les autres prestataires,

— l'élaboration et l'édition du rapport de mesures (RDM) mensuel pour les levés de galeries ou par forage ainsi que la fourniture des données numériques correspondantes (feuilles Excel, log au format Wellcad, etc...).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPN) référencé DRPFADAM190044. (disponible sur PLACE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Frédéric Jouannet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429703&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Notification du contrat + 36 mois au minimum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 110-268768 (2019-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 467 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051660
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268768
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

1) le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France; 2) la date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 27.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le renseignement des feuilles excel (annexe 1) permettant la mise à jour de la base de données d'échantillons de l'ANDRA,

— la mesure sur site des teneurs en eau par chauffage à 105º C (norme NF ISO11465) et 150º C, de calcidolomimétrie,

— l'installation de sections de mesures de convergence, et leurs mesures périodiques (matériel de mesure fourni par l'ANDRA hormis les plots),

— la réalisation de diagraphies (gamma-ray, diamètreur,…) (matériel fourni par l'ANDRA),

— la réalisation de caméra (matériel fourni par l'ANDRA),

— les réunions de chantiers et/ou de coordination, avec l'ANDRA et avec les autres prestataires,

— l'élaboration et l'édition du Rapport de mesures (RDM) mensuel pour les levés de galeries ou par forage ainsi que la fourniture des données numériques correspondantes (feuilles excel, log au format Wellcad, etc.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains répondant aux besoins du cahier des charges
Les moyens matériels, leur description technique et leur mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité, protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Fugro France SAS
Adresse postale: 27 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.fugro.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 467 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

2) la date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 27.1.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 023-051660 (2020-01-30)

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