Suivi et animation du Programme opérationnel préventif d'amélioration des copropriétés à Nanterre (POPAC)

Paris Ouest La Défense

L'EPT Paris Ouest La Défense exerce des compétences dans les domaines, notamment, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets, de la politique de la ville, du plan local d'urbanisme intercommunal, etc... Les procédures lancées pour POLD sont accessibles sur le portail Maximilien à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314462&orgAcronyme=d7g />La présente consultation a pour objet l'animation et la conduite du programme opérationnel préventif d'amélioration des copropriétés de la ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un lot unique pour une durée de 1 an et sera tacitement reconductible par périodes successives annuelles 2 fois. Le montant maximum annuel tous postes confondus est de 170 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Paris Hauts de Seine Val d'Oise

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Numéro de référence: 19048_SER_POPAC_N
Brève description:

L'EPT Paris Ouest La Défense exerce des compétences dans les domaines, notamment, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets, de la politique de la ville, du plan local d'urbanisme intercommunal, etc... Les procédures lancées pour POLD sont accessibles sur le portail Maximilien à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314462&orgAcronyme=d7g La présente consultation a pour objet l'animation et la conduite du programme opérationnel préventif d'amélioration des copropriétés de la ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un lot unique pour une durée de 1 an et sera tacitement reconductible par périodes successives annuelles 2 fois. Le montant maximum annuel tous postes confondus est de 170 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de l'administration publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest la Défense
Adresse postale: 91 rue Jean Jaurès — CS 30050
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314462&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314462&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294310
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Toutes les modalités de la consultation figurent au Dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable gratuitement via le profil acheteur de la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'animation et la conduite du programme opérationnel préventif d'amélioration des copropriétés de la ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un lot unique pour une durée de 1 an et sera tacitement reconductible par périodes successives annuelles 2 fois. Le montant maximum annuel tous postes confondus est de 170 000 EUR.

Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations ont pour objet l'animation et la conduite du programme opérationnel préventif d'amélioration des copropriétés, mission décomposée en 4 postes:

— poste A — animation de formations,

— poste B — mission de suivi animation,

— poste C — réalisation de diagnostics multi-critères sur les copropriétés,

— poste D — aide technique à la prise d'un arrêté de péril ordinaire ou imminent.

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché tacitement reconductible 2 fois par périodes successives annuelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

2) formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;

3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

5) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités;

6) Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le document unique de marché européen sera accepté.

Situation économique et financière:

7) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

8) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de référence de services ou fournitures de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;

9) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique Rueil-Malmaison — POLD — service des marchés de Nanterre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314462&orgAcronyme=d7g 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-294310 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'animation et la conduite du programme opérationnel préventif d'amélioration des copropriétés de la ville de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans montant minimal et le montant maximal annuel tous postes confondus est de 170 000 EUR (HT). Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives annuelles.

Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051618
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294310
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Modalités de consultation des documents du marché: sur place après prise de rendez-vous au service de la commande publique de la mairie de Nanterre au +33 147294869.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 70 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Soliha Paris Hauts de Seine Val d'Oise
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique Rueil-Malmaison — POLD — service de la commande publique de Nanterre
Source: OJS 2020/S 023-051618 (2020-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de l'administration publique (6)