Opération programmée de rénovation de l'habitat «Classique». Le présent marché comporte notamment des missions:
— d'information, auprès des particuliers et partenaires de l'OPAH,
— de prospection, assistance, conseil et aide à la décision,
— d'élaboration et montage de dossiers,
— d'évaluation et bilans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Opération programmée de rénovation de l'habitat «Classique». Le présent marché comporte notamment des missions:
— d'information, auprès des particuliers et...”
Brève description
Opération programmée de rénovation de l'habitat «Classique». Le présent marché comporte notamment des missions:
— d'information, auprès des particuliers et partenaires de l'OPAH,
— de prospection, assistance, conseil et aide à la décision,
— d'élaboration et montage de dossiers,
— d'évaluation et bilans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Opération programmée de rénovation de l'habitat «Classique». Le présent marché comporte notamment des missions:
— d'information, auprès des particuliers et...”
Description du marché
Opération programmée de rénovation de l'habitat «Classique». Le présent marché comporte notamment des missions:
— d'information, auprès des particuliers et partenaires de l'OPAH,
— de prospection, assistance, conseil et aide à la décision,
— d'élaboration et montage de dossiers,
— d'évaluation et bilans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire explicatif détaillé (cf. sous-critères au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie. Garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance le cas échéant. Financement par fonds propres et...”
Conditions d'exécution du contrat
Pas de retenue de garantie. Garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance le cas échéant. Financement par fonds propres et subventions ANAH. Paiement sous 30 jours. Aucune forme de groupement exigée. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés: agrément d'ingénierie sociale et financière, certificat DPE, technicien du bâtiment, formation accessibilité.
NB: chacun des certificats précités peut faire l'objet d'équivalence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires: https://www.marches-securises.fr — Offres «Papier» refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 165-405115 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 710 700 💰
Description
Description du marché:
“Suivi et animation d'une OPAH, information des particuliers et partenaires de l'OPAH, prospection, assistance, conseil et aide à la décision, montage des...”
Description du marché
Suivi et animation d'une OPAH, information des particuliers et partenaires de l'OPAH, prospection, assistance, conseil et aide à la décision, montage des dossiers d'évaluation et bilans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 3 ans pour un montant annuel de 142140 EUR HT et reconductible 2 fois pour une année, soit un maximum de 5 ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 165-405115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19C22
Titre: Suivi et animation d'une OPAH
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison du Logement
Numéro d'enregistrement national: 42220450300037
Adresse postale: 7 bis rue Gambetta
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 700 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art. L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2019/S 211-518037 (2019-10-29)