Suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français
FranceAgriMer
Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Kantar
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-17 | Avis de marché |
| 2019-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPAchatsFetLTransformes2019
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466162&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466162&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443419
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 533 333 EUR 💰
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Franceagrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Unilet (Interprofession des légumes transformés)
Adresse postale: 44 rue d'Alésia
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ANICC (Association nationale interprofessionnelle du champignon de couche)
GIPT (Groupement interprofessionnel de la pomme de terre transformée)
Adresse postale: 43-45 rue de Naples
Code postal: 75008
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIPT (Comité national interprofessionnel de la pomme de terre)
Contact
Point de contact: SAF — Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466162&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: contact@unilet.fr 📧
Adresse Internet: http://www.unilet.fr 🌏
Courrier électronique: contact@anicc.com 📧
Adresse Internet: http://www.anicc.com 🌏
Courrier électronique: gipt@gipt.net 📧
Adresse Internet: http://www.gipt.net 🌏
Courrier électronique: information@cnipt.com 📧
Adresse Internet: http://www.cnipt-pommesdeterre.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466162&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 182-443419 (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPAchatsFetLTransformes2019
Brève description:
Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466162&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466162&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443419
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
En application des articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et de 3 Tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3).
La tranche ferme (TF) porte sur les données 2020.
Le montant porté au point II.2.6) du présent avis s'entend pour les 4 tranches du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en transformés, par les ménages français pour leur consommation à domicile pour l'année 2020 et, en cas de déclenchement de tranches optionnelles, pour les années 2021, 2022 et 2023.
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Description des options:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande composé de Franceagrimer, Unilet, l'ANICC, GIPT et CNIPT. Données 2021 (TO1), 2022 (TO2), 2023 (TO3).
Informations complémentaires:
En application des articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et de 3 Tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3).
La tranche ferme (TF) porte sur les données 2020.
Le montant porté au point II.2.6) du présent avis s'entend pour les 4 tranches du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature:
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— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel,
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1
— formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DUME ou papier libre:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Franceagrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Unilet (Interprofession des légumes transformés)
Adresse postale: 44 rue d'Alésia
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ANICC (Association nationale interprofessionnelle du champignon de couche)
GIPT (Groupement interprofessionnel de la pomme de terre transformée)
Adresse postale: 43-45 rue de Naples
Code postal: 75008
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIPT (Comité national interprofessionnel de la pomme de terre)
Contact
Point de contact: SAF — Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466162&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: contact@unilet.fr 📧
Adresse Internet: http://www.unilet.fr 🌏
Courrier électronique: contact@anicc.com 📧
Adresse Internet: http://www.anicc.com 🌏
Courrier électronique: gipt@gipt.net 📧
Adresse Internet: http://www.gipt.net 🌏
Courrier électronique: information@cnipt.com 📧
Adresse Internet: http://www.cnipt-pommesdeterre.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466162&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 17.9.2019 entre Franceagrimer et l'Unilet, l'ANICC, le GIPT et le CNIPT.
Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466162&orgAcronyme=b4n l'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE.
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Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 182-443419 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 533 332 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620906
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443419
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Analyse des informations et livrables
Qualifications et moyens mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Kantar
Adresse postale: 2 rue Francis Pedron
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 533 334 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Unilet (interprofession des légumes transformés)
Contact
Point de contact: SAF — unité achats marchés
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 533 332 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620906
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443419
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et de 3 tranches optionnelles (TO 1, TO 2, TO 3). La Tranche ferme (TF) porte sur les données 2020.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande composé de Franceagrimer, Unilet, l'ANICC, GIPT et CNIPT. Données 2021 (TO 1), 2022 (TO 2), 2023 (TO 3).
Informations complémentaires:
En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et de 3 tranches optionnelles (TO 1, TO 2, TO 3). La Tranche ferme (TF) porte sur les données 2020.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Analyse des informations et livrables
Qualifications et moyens mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Kantar
Adresse postale: 2 rue Francis Pedron
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 533 334 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Unilet (interprofession des légumes transformés)
Contact
Point de contact: SAF — unité achats marchés
Référence
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93.
Source: OJS 2019/S 250-620906 (2019-12-24)
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