Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français
MEPAchatsFetLTransformes2019”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en transformés, par les ménages français pour leur consommation à...”
Description du marché
Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en transformés, par les ménages français pour leur consommation à domicile pour l'année 2020 et, en cas de déclenchement de tranches optionnelles, pour les années 2021, 2022 et 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 533 333 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande composé de Franceagrimer, Unilet, l'ANICC, GIPT et...”
Description des options
Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande composé de Franceagrimer, Unilet, l'ANICC, GIPT et CNIPT. Données 2021 (TO1), 2022 (TO2), 2023 (TO3).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En application des articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et de 3 Tranches...”
Informations complémentaires
En application des articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et de 3 Tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3).
La tranche ferme (TF) porte sur les données 2020.
Le montant porté au point II.2.6) du présent avis s'entend pour les 4 tranches du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance)...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature:
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel,
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1 CC publique, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DUME ou papier libre:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 17.9.2019 entre Franceagrimer et l'Unilet, l'ANICC, le GIPT et le...”
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 17.9.2019 entre Franceagrimer et l'Unilet, l'ANICC, le GIPT et le CNIPT.
Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466162&orgAcronyme=b4n l'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE.
Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1,
— référé contractuel (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 182-443419 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: SAF — unité achats marchés
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Unilet (interprofession des légumes transformés)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 533 332 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Analyse des informations et livrables
Critère de qualité (nom): Qualifications et moyens mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande composé de Franceagrimer, Unilet, l'ANICC, GIPT et...”
Description des options
Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande composé de Franceagrimer, Unilet, l'ANICC, GIPT et CNIPT. Données 2021 (TO 1), 2022 (TO 2), 2023 (TO 3).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et de 3 tranches...”
Informations complémentaires
En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et de 3 tranches optionnelles (TO 1, TO 2, TO 3). La Tranche ferme (TF) porte sur les données 2020.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Informations relatives aux achats par les ménages français de fruits, légumes et pommes de terre transformés”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kantar
Adresse postale: 2 rue Francis Pedron
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533 334 💰
“Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2019/S 250-620906 (2019-12-24)