Suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété «Résidence Garges Nord» à Garges-lès-Gonesse

Ville de Garges-lès-Gonesse

La présente mission est une mission de suivi-animation de plan de sauvegarde. La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude préopérationnelle et sur les attendus du plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du plan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Paris Hauts de Seine Val d'Oise

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-31	Avis de marché
2020-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19S0052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville — BP2
Code postal: 95140
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533263 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WmAIjslqp2&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WmAIjslqp2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001830
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le marché court à compter de sa notification et prend fin à la date de fin du plan de sauvegarde. La durée prévisionnelle du Plan de sauvegarde, toutes phases confondues, est de 5 ans, éventuellement prolongé, par décision de la commission de plan de sauvegarde. À titre indicatif, le plan de Sauvegarde sera signé au 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et notamment en cas de prolongation de la durée du plan de sauvegarde sur décision de la commission dudit plan.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garges-lès-Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WmAIjslqp2&v=1&selected=0 pour télécharger le règlement de la consultation qui précise notamment les informations et documents nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — Mme Wehrlé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WmAIjslqp2&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Télécharger le guide de réponses aux marchés publics de la ville: http://www.villedegarges.fr/sites/default/files/guide_reponse_marches_publics_0.pd

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173439 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).

Source: OJS 2020/S 002-001830 (2019-12-31)

Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission est une mission de suivi-animation de plan de sauvegarde. La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude pré-opérationnelle et sur les attendus du plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du plan.

Valeur totale du marché: 435 615 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162168
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001830
Numéro JO-S: 68

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: Soliha Paris Hauts de Seine Val d'Oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142663598 📞
Courrier électronique: appeloffre@soliha.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 435 615 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, REQ nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).

Source: OJS 2020/S 068-162168 (2020-04-02)

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