La présente mission est une mission de suivi-animation de plan de sauvegarde. La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude préopérationnelle et sur les attendus du plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du plan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété «Résidence Garges Nord» à Garges-lès-Gonesse
19S0052”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente mission est une mission de suivi-animation de plan de sauvegarde. La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude...”
Brève description
La présente mission est une mission de suivi-animation de plan de sauvegarde. La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude préopérationnelle et sur les attendus du plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du plan.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Garges-lès-Gonesse.
Description du marché:
“La présente mission est une mission de suivi-animation de plan de sauvegarde. La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude...”
Description du marché
La présente mission est une mission de suivi-animation de plan de sauvegarde. La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude préopérationnelle et sur les attendus du plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du plan.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et notamment en cas de...”
Description des renouvellements
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et notamment en cas de prolongation de la durée du plan de sauvegarde sur décision de la commission dudit plan.
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Informations complémentaires:
“Le marché court à compter de sa notification et prend fin à la date de fin du plan de sauvegarde. La durée prévisionnelle du Plan de sauvegarde, toutes...”
Informations complémentaires
Le marché court à compter de sa notification et prend fin à la date de fin du plan de sauvegarde. La durée prévisionnelle du Plan de sauvegarde, toutes phases confondues, est de 5 ans, éventuellement prolongé, par décision de la commission de plan de sauvegarde. À titre indicatif, le plan de Sauvegarde sera signé au 1 trimestre 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Télécharger le guide de réponses aux marchés publics de la ville: http://www.villedegarges.fr/sites/default/files/guide_reponse_marches_publics_0.pd” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173439 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2020/S 002-001830 (2019-12-31)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mission est une mission de suivi-animation de plan de sauvegarde. La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude...”
Brève description
La présente mission est une mission de suivi-animation de plan de sauvegarde. La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude pré-opérationnelle et sur les attendus du plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du plan.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 435 615 💰
Description
Description du marché:
“La présente mission est une mission de suivi-animation de plan de sauvegarde. La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude...”
Description du marché
La présente mission est une mission de suivi-animation de plan de sauvegarde. La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude pré-opérationnelle et sur les attendus du plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du plan.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 002-001830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.021
Titre:
“Suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété «Résidence Garges Nord» à Garges-lès-Gonesse”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Paris Hauts de Seine Val d'Oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142663598📞
Courrier électronique: appeloffre@soliha.fr📧
Fax: +33 149249387 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 615 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 22 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Diagnostic complet comptable et financier
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, REQ nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2020/S 068-162168 (2020-04-02)