Suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Grand Chambord et de la Communauté de communes Beauce Val de Loire

CC du Grand Chambord

Groupement de commandes pour le suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et de la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Loir-et-Cher

Qui ?

• CC du Grand Chambord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Grand Chambord
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Contact
Adresse Internet: http://www.grandchambord.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465380 📞
Fax: +33 254465381 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513444
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de 48 mois indiqué ci-dessus correspond à la durée maximale du marché, toutes reconductions comprises, le cas échéant. La date de démarrage des prestations sera indiquée dans l'ordre de service de démarrage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 15.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une prestation de suivi-animation des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et de la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL). Le marché est composé de plusieurs tranches dont la tranche ferme pour le suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la CCGC et de la CCBVL année 1, et de plusieurs tranches optionnelles (voir le détail ci-après).

Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— tranche optionnelle 1: suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat année 2,

— tranche optionnelle 2: suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat année 3,

— tranche optionnelle 3: suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat année 4.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Règlement de la consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Adresse postale: 9 rue Nationale
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président Gilles Clément
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 254814580 📞
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Adresse Internet: http://www.beaucevaldeloire.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Grand Chambord
Point de contact: Mme Chrystel Daniel
Téléphone: +33 689860623 📞
Courrier électronique: chrystel.daniel@grandchambord.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au point II.2.6) correspond à la valeur estimée toutes tranches comprises le cas échéant, pour les 2 collectivités. Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse, l'exécution de prestations. La Communauté de communes du Grand Chambord agit au nom et pour le compte de la Communauté de communes Beauce Val de Loire dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement par le budget général de la Communauté de communes du Grand Chambord pour les prestations qui la concerne. Paiement sous 30 jours. Financement par le budget général de la Communauté de communes Beauce Val de Loire pour les prestations qui la concerne. Paiement sous 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidats: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Les plis doivent obligatoirement être adressés par voie électronique (les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-513444 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et de la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL).

Valeur totale du marché: 810 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Chambord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062203
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513444
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de 48 mois indiqué ci-dessus correspond à la durée maximale du marché, toutes reconductions comprises, le cas échéant. La valeur indiquée au point II.1.7) correspond au montant de l'ensemble des tranches du marché (tranche ferme et tranches optionnelles) pour les 2 communautés de communes, sous réserve de l'affermissement des tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Soliha Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement national: 30265758000114
Adresse postale: 26 avenue de Verdun
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254555111 📞
Courrier électronique: contact.loir-et-cher@soliha.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.soliha.fr 🌏
Valeur totale du marché: 810 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Ce marché n'a pas fait pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés risquait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse, l'exécution de prestations. La Communauté de communes du Grand Chambord agit au nom et pour le compte de la Communauté de communes Beauce Val de Loire dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement par le budget général de la Communauté de communes du Grand Chambord pour les prestations qui la concerne. Paiement sous 30 jours. Financement par le budget général de la Communauté de communes Beauce Val de Loire pour les prestations qui la concerne. Paiement sous 30 jours.

Source: OJS 2020/S 027-062203 (2020-02-04)

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