Suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Grand Chambord et de la Communauté de communes Beauce Val de Loire
Groupement de commandes pour le suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et de la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC du Grand Chambord
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Commune postale: Bracieux
Code postal: 41250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président Gilles Clément
Téléphone: +33 254465380📞
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr📧
Fax: +33 254465381 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.grandchambord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Beauce Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Adresse postale: 9 rue Nationale
Commune postale: Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 41500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 254814580📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Grand Chambord et de la Communauté de communes Beauce...”
Titre
Suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Grand Chambord et de la Communauté de communes Beauce Val de Loire
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Groupement de commandes pour le suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC)...”
Brève description
Groupement de commandes pour le suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et de la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'une prestation de suivi-animation des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes du Grand Chambord...”
Description du marché
Réalisation d'une prestation de suivi-animation des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et de la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL). Le marché est composé de plusieurs tranches dont la tranche ferme pour le suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la CCGC et de la CCBVL année 1, et de plusieurs tranches optionnelles (voir le détail ci-après).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat année 2,
— tranche optionnelle 2: suivi-animation des...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat année 2,
— tranche optionnelle 2: suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat année 3,
— tranche optionnelle 3: suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat année 4.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution de 48 mois indiqué ci-dessus correspond à la durée maximale du marché, toutes reconductions comprises, le cas échéant. La date de...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de 48 mois indiqué ci-dessus correspond à la durée maximale du marché, toutes reconductions comprises, le cas échéant. La date de démarrage des prestations sera indiquée dans l'ordre de service de démarrage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 15.1.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La valeur estimée indiquée au point II.2.6) correspond à la valeur estimée toutes tranches comprises le cas échéant, pour les 2 collectivités. Ce marché ne...”
La valeur estimée indiquée au point II.2.6) correspond à la valeur estimée toutes tranches comprises le cas échéant, pour les 2 collectivités. Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse, l'exécution de prestations. La Communauté de communes du Grand Chambord agit au nom et pour le compte de la Communauté de communes Beauce Val de Loire dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement par le budget général de la Communauté de communes du Grand Chambord pour les prestations qui la concerne. Paiement sous 30 jours. Financement par le budget général de la Communauté de communes Beauce Val de Loire pour les prestations qui la concerne. Paiement sous 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidats: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Les plis doivent obligatoirement être adressés par voie électronique (les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation).
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 210-513444 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Chambord
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et de la Communauté de communes...”
Titre
Suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et de la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL)
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Brève description:
“Mission de suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et de la Communauté...”
Brève description
Mission de suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et de la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 810 730 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution de 48 mois indiqué ci-dessus correspond à la durée maximale du marché, toutes reconductions comprises, le cas échéant. La valeur...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de 48 mois indiqué ci-dessus correspond à la durée maximale du marché, toutes reconductions comprises, le cas échéant. La valeur indiquée au point II.1.7) correspond au montant de l'ensemble des tranches du marché (tranche ferme et tranches optionnelles) pour les 2 communautés de communes, sous réserve de l'affermissement des tranches optionnelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513444
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et de la Communauté...”
Titre
Mission de suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et de la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL)
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement national: 30265758000114
Adresse postale: 26 avenue de Verdun
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254555111📞
Courrier électronique: contact.loir-et-cher@soliha.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.soliha.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 645 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 730 💰
“Ce marché n'a pas fait pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés risquait de rendre techniquement plus difficile et financièrement...”
Ce marché n'a pas fait pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés risquait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse, l'exécution de prestations. La Communauté de communes du Grand Chambord agit au nom et pour le compte de la Communauté de communes Beauce Val de Loire dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement par le budget général de la Communauté de communes du Grand Chambord pour les prestations qui la concerne. Paiement sous 30 jours. Financement par le budget général de la Communauté de communes Beauce Val de Loire pour les prestations qui la concerne. Paiement sous 30 jours.
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Source: OJS 2020/S 027-062203 (2020-02-04)