Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat — rénovation urbaine sur les centres-villes de Lannion et de Tréguier
Lannion-Trégor Communauté
Accord-cadre avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-01 | Avis de marché |
| 2019-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19071
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369838
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes et actions proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2019/S 150-369838 (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19071
Brève description:
Accord-cadre avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369838
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Financement: ressources propres de Lannion-Trégor Communauté abondées par des ressources propres externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Paiement: conformément aux articles R. 2191-23 à R. 2191-31 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Outre les compétences spécifiques détaillées dans le règlement particulier, les candidats devront être s'adjoindre d'un juriste, d'un thermicien et d'un architecte du patrimoine.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les missions confiées au prestataire sont des missions générales de suivi animation et des missions d'assistance des propriétaires et des missions d'assistance de la collectivité dans la mise en œuvre d'opérations de restauration immobilière/d'actions coercitives.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour 1 an reconductible 4 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification.
Description des options:
Avenants, option de poursuivre et possibilités de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur.
Situation économique et financière:
— inscription sur un registre professionnel pertinent,
— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
— assurance contre les risques professionnels.
— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— moyens d'étude et de recherche,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché,
— titres d'études et professionnels,
— nombre de cadres.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La convention entre les différents acteurs de l'opah se déroulant sur une durée de 5 ans, le marché qui s'y rapporte également
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La convention entre les différents acteurs de l'opah se déroulant sur une durée de 5 ans, le marché qui s'y rapporte également
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes et actions proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Financement: ressources propres de Lannion-Trégor Communauté abondées par des ressources propres externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Paiement: conformément aux articles R. 2191-23 à R. 2191-31 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Outre les compétences spécifiques détaillées dans le règlement particulier, les candidats devront être s'adjoindre d'un juriste, d'un thermicien et d'un architecte du patrimoine.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés (article L. 551-1 du code de justice administrative),
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— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421 8722; 2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722; 1 du code de justice administrative).
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Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2019/S 150-369838 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552381
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-369838
Numéro JO-S: 225
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lannion — Tréguier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: SAS Urbanis
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Sarl sjm
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: SARL Lizerand Architecte
Commune postale: Auray
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 225-552381 (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat — rénovation urbaine sur les centres villes de Lannion et de Tréguier.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552381
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-369838
Numéro JO-S: 225
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lannion — Tréguier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: SAS Urbanis
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Sarl sjm
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: SARL Lizerand Architecte
Commune postale: Auray
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421 8722.2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722;1 du code de justice administrative).
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